Il ne m’a pas été possible de me rendre visite à Jalel en prison. Mes confrères tunisiens m’ont expliqué qu’il eut fallu au préalable une constitution de ma part. Or, de par la mission qui m’était impartie, je ne pouvais - sans susciter un conflit d’intérêts - être à la fois observateur et défenseur d’une partie en cause dans cette affaire. Aussi, me suis-je contenté de recueillir (tout en les recoupant) les informations auprès des avocats de Jalel et de sa famille (notamment Mme Ahlam BELHAJ).

S’il est vrai que la surpopulation carcérale n’est pas une spécificité exclusivement tunisienne, selon les avocats pénalistes, les défenseurs des droits humains et ce qui a pu nous être rapporté par d’anciens détenus (en particulier le rapport accablant sur la cruauté du traitement infligé aux détenus dans les établissements pénitentiaires tunisiens, de M. Kemaïs KSILA), la situation à l’intérieur des prisons tunisiennes est préoccupante.

Il convient, avant de décrire les conditions de détention, de rappeler que la procédure pénale tunisienne ignore la séparation entre les organes d’instruction et ceux de jugement compétents en matière de privation (ou non) de liberté, en l’occurrence le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), garant en France du respect de la présomption d’innocence, du débat contradictoire et de l’opportunité du placement en détention provisoire (dite en droit tunisien « détention préventive »... en réalité plus « punitive » que préventive). Les ordonnances du JLD (devant être impérativement motivées par référence aux critères limitativement énumérés dans le CPP) sont susceptibles d’appel devant la Chambre de l’Instruction, et notamment devant le Président de celle-ci par le biais du « référé liberté » en présence duquel le Président doit statuer dans un délais de trois jours par voie d’ordonnance non susceptible de recours (la Chambre, elle, bénéficie de 10 jours pour statuer, faute de quoi le mis en examen est remis d’office en liberté ).
L’épuisement des voies de recours internes ouvre la possibilité pour la personne placée en détention provisoire pour une durée excessive (principe du délai raisonnable) de saisir, sans plus attendre, la Cour européenne des droits des l’Homme qui peut, en cas de condamnation de l’État concerné, attribuer des dommages et intérêts à l’auteur du recours.

Cette digression procédurale comparative vise à faire ressortir les carences accusées par le Code de procédure pénale tunisien quant au respect du principe de liberté et de son corollaire la présomption d’innocence (pour nous en tenir à ces deux principes majeurs).

La visite dure à peine un quart d’heure. Elle se fait à travers un double grillage (dispositif de séparation renforcé), dans une salle pleine « à craquer » de visiteurs qui parlent tous en même temps. Il convient ici de signaler qu’en Tunisie, c’est le Chef de l’établissement pénitentiaire (le Directeur) qui est habilité à délivrer les permis de visite, et ce sans distinction aucune entre « condamnés » et « prévenus » (à la différence de la France où c’est le juge chargé de l’information qui délivre les permis de visite pour les « prévenus »).
Ces conditions de visite humiliantes découlent du double impératif de « surveiller et punir ».
On est loin, très loin, non seulement des « unités de visite » instaurées pour préserver l’intimité des familles dont l’un des membres est incarcéré, mais même des « parloirs », exposés certes aux regards extérieurs, mais qui permettent une communication un tant soit peu audible...

Ces conditions de détention, humiliantes et dégradantes ont amené Jalel à organiser, à plusieurs reprises, des réunions avec ses codétenus et à leur proposer de protester efficacement, c’est-à-dire collectivement, contre ce traitement attentatoire à la dignité humaine.

Le 24 septembre, deux jours seulement s’étant écoulés depuis son incarcération, Néjib décide d’entamer une grève de la faim en signe de protestation contre les conditions de détention.
Le 2 octobre 2004 deux des avocats des frères ZOGHLAMI (Me Chawki TABIB et Me Najet YAKOUBI) ont eu la désagréable et inquiétante surprise de ne pas retrouver leur client en son lieu de détention.
Parcours du combattant auprès de la hiérarchie de l’établissement carcéral... Et pour toute réponse un lapidaire : « votre client a été transféré dans une autre prison ».

Les avocats mettront deux jours pour savoir que c’est aux fins de mater cette « minimutinerie » que l’« on » infligea à Jalel une mesure disciplinaire : son transfert de la Prison civile de Tunis vers celle de Mornag, à une trentaine de kilomètres de la capitale.

E. Le déroulement de l’instruction

Toute autorité judiciaire chargée de l’instruction d’un dossier pénal, dans la mesure où elle est réellement indépendante, instruit tout autant à charge qu’à décharge. Car, même s’il pense représenter avant tout l’intérêt public, le juge d’instruction se doit de réunir tous les éléments de fait aidant à la manifestation de la vérité. C’est ce que prévoient clairement les articles 50 et 53 alinéa 2 du Code de procédure pénale qui disposent respectivement : « Le juge d’instruction a pour mission d’instruire les procédures pénales, de rechercher diligemment la vérité et de constater tous les faits qui serviront à la juridiction de jugement pour fonder sa décision » ; « il (le juge d’instruction) ordonne les expertises et accomplit tous les actes tendant à la révélation des preuves à charge et à décharge »

Il convient d’autre part de rappeler le principe selon lequel la détention, qu’elle soit dite provisoire ou préventive, demeure exceptionnelle en rapport avec le maintien en liberté d’une personne mise en examen/inculpée (art. 84 CPP tunisien). Le principe étant la liberté et l’exception, la détention préventive. Il peut être fait recours à cette dernière lorsqu’il existe des présomptions graves existant à l’encontre de l’inculpé ou que « sa détention semble nécessaire comme une mesure de sécurité pour éviter de nouvelles infractions, (ou) comme un moyen d’assurer la sûreté de l’information » (art. 85 CPP tunisien).

Ceci étant rappelé, il nous est apparu (c’est notre conviction intime) que l’instruction du dossier des frères ZOGHLAMI a été faite uniquement à charge. Les procès verbaux ont été rédigés de manière tellement orientée et biaisée qu’ils ne laissent pas la moindre place à une version des faits autre que celle relatée par les témoins à charge ou par les « parties civiles »... non constituées comme telles à l’occasion de cette affaire. Bref, il s’en dégage une conviction déjà établie chez les « enquêteurs » et magistrats instructeurs de ce que Jalel et Néjib sont, avant même d’être jugés, traités en coupables.

Tout d’abord on relèvera que les conditions d’application de l’article 85 CPP , relatif à la détention préventive, peuvent être aisément contestées dans le cas d’espèce en raison, d’une part, de l’absence de présomptions graves de culpabilité (la détention d’une arme blanche ici est couverte par l’état de légitime défense comme il a été précisé plus haut ; en outre il n’y a eu ni confrontation, ni audition contradictoire des témoins...) et, d’autre part, rien ne permet de dire que les délits attribués aux deux frères se poursuivraient dans le temps, ou que leurs auteurs présumés ont manifesté l’intention d’en « commettre d’autres ». De plus, compte-tenu des garanties de représentation abondamment fournies, cette détention préventive s’avère totalement injustifiée.
Nous n’avons nullement l’intention ici de refaire le jugement du 28 octobre, mais nous avons simplement souhaité montrer que le placement de Jalel et Néjib en détention préventive était justifié non par les exigences strictes de l’article 85 CPP (qui ne sont pas remplies dans le cas d’espèce) mais par des considérations extra-juridiques d’ordre politique.

D’autres irrégularités de procédure n’ont pas manquées d’être soulevées par les avocats de la défense, dont voici quelques unes :

1) D’après les procès-verbaux contenus dans le dossier pénal, les personnes ayant témoigné contre Jalel et Néjib étaient présentes au Commissariat durant les premières heures de garde à vue (de 19h à 21h). Les avocats de la défense se sont, à juste titre, interrogés sur les raisons de l’absence de confrontation entre leurs clients et les personnes qui prétendent les « reconnaître »... sans même les avoir vus ! Nnous ne pouvons, encore une fois, nous dispenser d’évoquer à titre comparatif la procédure pénale française : selon l’article 513 CPP français, les témoins doivent être entendus en première instance et auditionnés de manière contradictoire.
2) On a procédé à l’interrogatoire des gardés à vue alors qu’ils étaient sous l’effet de l’alcool, ce qui entache les actes de procédure d’une cause de nullité. En effet, il est dit au premier PV du 22 septembre 2004 établit à 20H20 que « nous (l’OPJ rédacteur du PV) constatons que les inculpés dégageaient une forte odeur d’alcool à leur arrivée au Commissariat ». D’autres PV rapportent que le serveur de l’Univers dit avoir servi 37 bières aux clients. Comment peut-on accorder un crédit aux déclarations d’une personne qui était sous l’emprise de la boisson et a fortiori lui attribuer des « aveux » qu’elle a, au demeurant, refusé de signer.
3) Les officiers de police judiciaire ont commis des faux en écriture publique dans la mesure où les mêmes personnes étaient signalées présentes en même temps dans des endroits différents.
4) Le refus d’entendre des témoins à décharge dont les noms ont été communiqués en audienc.
5) Les témoignages sont contradictoires
6) Les « aveux » (au demeurant non signés) sont parfaitement identiques alors que les deux frères sont supposés les avoir faits séparément, ce qui laisse craindre qu’il y a eu du simple « copier/coller »...

Pour résumer, nous pourrions dire que l’instruction de cette affaire a été conduite en violation des droits de la défense, de la présomption d’innocence, de l’indépendance de la justice, de l’impartialité des juges. Bref, les règles du procès équitable ont été largement bafouées.

F. L’audience de jugement / Le rôle du juge

C’est cette volonté de vivre en homme libre qu’on a « jugée » le 28 octobre 2004 à Tunis. Le nombre de procès politiques qu’a connu ce pays depuis l’indépendance est considérable. Il est cependant une nouvelle méthode relativement récente qui consiste à ternir la réputation des opposants politiques, des défenseurs des droits humains, des syndicalistes, etc. en leur « concoctant » sur mesure des délits infamants de droits commun en vue de les discréditer aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale.
Les victimes sont généralement ces mêmes personnes que les procès politiques n’ont pas empêché de poursuivre leur combat en faveur de la démocratie, de l’État de droit, des droits humains.
Tous ceux qui osent manifester leur opposition, voire leur simple différence par rapport à la « vérité » d’État, sont systématiquement réprimés et « traînés dans la boue » à travers des incriminations pénales.

Il est vrai que le procès des frères ZOGHLAMI n’a pas occasionné de pareils dérives, mais il a été néanmoins le théâtre des désormais habituelles coupures de paroles de la part du Président, du refus des constitutions d’avocats qu’ils soient nationaux ou étrangers, de scènes de violences à l’encontre de personnes désireuses d’assister au procès, et plus généralement de l’absence de tout débat contradictoire.

On signalera tout d’abord le refus arbitraire de la constitution d’une dizaine d’avocats tunisiens pour défendre Néjib et Jalel. Il semblerait que le Président qui a eu à connaître de cette affaire avait l’habitude de valider les constitutions mêmes tardives. Chose qu’il a refusé de faire dans le cas d’espèce, contredisant ainsi, selon les avocats de la défense, la lettre et l’esprit des textes régissant la matière.
C’est ainsi que trois confrères algériens représentant différents Barreaux et organisations algériennes de défense des droits humains ont été également privés de leur droit de plaider le dossier pour lequel ils avaient été désignés par la famille des prévenus.

L’immunité de la Robe ne semble pas être reconnue en Tunisie. Chaque fois qu’un avocat essayait d’exposer les contingences du procès (entre autres l’exigence d’un « procès équitable ») il était immédiatement interrompu par le Président qui exhibait l’épée de Damoclès d’outrage à magistrat. Même la simple mention de la présence d’observateurs étrangers dans la salle d’audience était réprimée. Me J’Mour et Me M’Zoughi ont tout de même réussi à « arracher » la parole pour mentionner ma présence au nom de la FIDH et du CRLDHT.

Conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 auquel la Tunisie est partie, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial... qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.. ». Dans le cas d’espèce, la FIDH et le CRLDHT estiment que :

1) la cause de l’espèce n’a pas été entendue équitablement
2) que la condition de publicité n’est pas remplie
3) que le délai est excessif
4) que le tribunal n’est pas indépendant
5) ... ni impartial
6) que le bien fondé de l’inculpation n’est pas étayé
7) que les contestations y relatives ne sont nullement prise en compte

Le magistrat assis devrait assurer le respect de ces garanties, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

Tout ceci nous amène à dire que l’indépendance de la justice n’est concevable que dans le cadre d’un État de droit, non plus formel, comme c’est le cas de la Tunisie, mais démocratique, où la séparation entre les pouvoirs sera une réalité et non plus une disposition constitutionnelle restée lettre morte, et où la justice disposera des moyens lui permettant de repousser les assauts des autres pouvoirs concurrents et notamment de l’exécutif.

III. Conclusion

Un dossier pénal qui dégage une forte « odeur » de règlement de compte politique ;

Trois affaires de droit commun « surchargées » de onze chefs d’inculpation, servant vraisemblablement à dissimuler les réelles intentions d’une autorité qui tente par des moyens détournés de contraindre au silence trois opposants politiques ;

Une justice instrumentalisée dépourvue des attributs de la souveraineté, mise à contribution en vue d’infliger non plus une peine légale mais un véritable châtiment qui touche au delà de la personne même qui le subit directement toute sa famille et son entourage proche ;

Un ersatz de procès dissimulant mal la première machination judiciaire organisée au lendemain de la quatrième réélection consécutive d’un Président de la République qui, il y a encore deux ans, n’était pas constitutionnellement habilitéà se représenter à sa propre succession ;

13 Ce qui suppose que Jalel a pu au moins bénéficier du droit à une visite médicale, chose qui ne semble pas aller de soi dans le système carcéral du pays.

14 Des « affaires » les unes plus sordides que les autres : usage et trafic de stupéfiants, pornographie, sodomie, harcèlement, viol, etc. Dans une société arabo-musulmane encline à vilipender toute atteinte aux moeurs, les commanditaires de ces grossières mises en scène escomptaient rien moins qu’un lynchage médiatique et public des personnes qui en étaient victimes.

15 Voir le Rapport (FIDH) de Monsieur L’Avocat Général Pierre LYON-CAEN : « Tunisie, le procès HAMMAMI : une caricature de justice », janvier 2003.

16 Pierre LYON-CAEN : « Procès contre l’Ordre des avocats - Tunisie », Rapport FIDH, mai 2003.

17 Le même constat a été relevé par M. l’Avocat Général Pierre LYON-CAEN : « Le procès Hammami est en effet devenu l’image symbolique du dysfonctionnement judiciaire dans ce pays », Rapport précité.

18 Voir à titre d’exemple le Rapport du CRLDHT « Familles otages et victimes », janvier 2000.