Face à l’accroissement des cas d’harcèlement et nuisances téléphoniques enregistrés en Tunisie, la loi est explicite : un à deux ans de prison pour les coupables, a indiqué jeudi le quotidien "Le Temps".

En effet, selon le Code des Télécommunications en vigueur dans le pays cité par le journal, "est puni d’un emprisonnement d’un an à 2 ans et d’une amende de 100 à 1000 dinars (un dinar vaut plus de 0,7 dollar) quiconque sciemment nuit aux tiers et perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications". Pour que les victimes en question puissent faire appliquer cette loi, il est stipulé dans le Code : "Toute personne qui subit un préjudice peut le faire constater par des officiers de la police judiciaire, ou des agents assermentés du ministère chargé des Télécommunications, ainsi que des agents assermentés du ministère de l’Intérieur".

Le Code ajoute que les procès-verbaux sont véhiculés ensuite au ministère des Télécommunications qui les transmet pour poursuite au procureur de la République territorialement compétent.

Seule cette démarche permettra de lever la sacro-sainte confidentialité et appliquer la loi dans l’intérêt des victimes, a relevé le journal, soulignant que la quintessence d’une loi n’acquiert sa valeur réelle que lorsque son application permet l’équation d’une vie sociale harmonieuse. Source : Xinhua/I.M