Emma Bonino et Marco Pannella, leaders radicaux et députés européens, ont posés cinq interrogations à la Commission et au Conseil européens sur la question de l’accord d’association entre l’Union Européenne et la Tunisie à la lumière de la violation grave et persistante des droits humains fondamentaux de cette dernière.

Bonino et Pannella ont, en particulier, signalé :

  le cas du détenu politique Nabil El Ouaer de 30 ans, arrêté à l’âge de 17 ans et condamné par un Tribunal militaire à 15 ans de prison, que dans les premiers jours du mois de juin a été frappé par le Directeur de la prison de Borj Erroumi et mis illégalement en isolation où il a été violé par quatre détenus de droit commun. Du 26 juillet Nabil El Ouaer a entamé une grève de la faim pour pouvoir voir son avocat et pour pouvoir présenter une plainte pour les violences subies.

  le cas de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP) dont il a été nié à ces membres le droit de s’organiser et de se réunir.

  le cas des 597 détenus politiques recensés par l’AISPP dont 40 se trouvent en isolation totale depuis 12 ans ;

  le procès connu sous le nom "des jeunes de Zazris" où neuf garçons sont accusés d’avoir déchargés des documents d’Internet. Certains d’entre eux ont déclaré pendant le procès avoir été torturés et forcés à signer les procès-verbaux et deux d’avoir été même violés. Dans le procès en appel, quand lui ont été faites voir les épreuves - des feuilles de papier qui auraient été téléchargées d’Internet, une carte téléphonique et un tube de colle - les accusés ont nié que ces matériels étaient de leur propriété. Six d’entre eux ont été condamnés à 13 ans de prison, un mineur à 2 ans et, les autres deux, un à 26 ans et l’autre à 19 ans et trois mois.

Bonino et Pannella en outre ont mis en évidence que la Commission a voulu réaliser un projet pour moderniser le système judiciaire et pénitentiaire tunisiens mais les autorités l’ont refusé. Aussi ont signalé que le programme de soutien aux medias tunisiens sera réalisée par une Association que son Conseil d’administration est composé par de nombreux membres du Gouvernement, alors que la même fédération internationale des journalistes l’a exclu pour avoir un contrôle direct du pouvoir.

À partir de ces faits, Bonino et Pannella, ont demandé à la Commission et au Conseil d’appliquer l’Accord d’association dans son intégralité et littéralement, ou bien de respecter l’article 2 qui lie l’aide européenne au respect des droits humains et de la démocratie.

Déjà en 2000 le Parlement avait demandé au Conseil et à la Commission "d’utiliser tous les moyens prévus" par l’accord "pour obtenir le respect des libertés démocratiques et des droits de l’homme."

Le Conseil a eu occasion de répondre que même si l’articule 2 c’est un élément essentiel de l’accord, les mesures prévues en cas de violations devraient être prises seulement en cas extrêmes. D’ici la demande de Bonino et Pannella d’utiliser des indicateurs clairs et vérifiables pour induire la Tunisie - et tous les pays tiers avec lesquels l’UE a des accords de coopération - à respecter les accords.

De 1999 à 2003 la Tunisie a reçu des aides de l’Union Européenne pour environ 400 millions d’euros.