Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme

Infos Express 10 Avril 2004
e-Bulletin d’information

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La chambre criminelle du tribunal de Tunis présidé par le juge Adel Jridi. a examiné lundi 5 avril 2004 l’affaire du groupe des internautes de Zarzis . Le verdict rendu public mardi 6 avril 2004 a condamné Omar el Farouk Chlandi, Hamza el mahrouk ,Amor Rached ,Abdelgaffar ben Guisa , Ridha ben el haj Ibrahim et Aymen Mcharek ( en état d’arrestation depuis 8 février 2003 ) a 19 ans et 3 mois de prison ferme et 5 ans de contrôle administratif pour chacun Tahar Gmir et Ayoub Sfaxi ont été jugé par contumace et condamné à 19ans 3 mois de prison ferme et5 ans de contrôle administratif pour le 1er et 26 ans 3 mois de prison ferme et 5 ans de prison ferme pour le deuxième Abderrazak Bourguiba (mineur) doit comparaître devant la chambre des mineurs.

Rappelons que :

Abderrazzek Bourguiba, né le 1 er avril 1985 , élève en 6 ème année mathématique a été arrêté le 8 février 2003 dans son domicile dans le gouvernorat de Zarzis, mineur de point de vue pénal.

Abdelghaffar Ben Guiza, né le 10 août1982 , peintre a été arrêté le10 février 2003 à 23 h 00 dans son domicile par trois policiers en civil dans le gouvernorat de Zarzis.

Hamza Mahroug, né le 4 octobre 1982 , élève dans un institut de tourisme a été arrêté le 9 février 2003 vers 1 H 30 après minuit dans son domicile par une dizaine d’agents en civil.

Omar Rached, né le 19 août1982 , élève en 6 ème année technique a été arrêté le 8 février, dans son domicile vers 21 h 00 par cinq agents en civil accompagnés par le « Omda » du village d’El Mouanassa à Zarzis.

Omar Farouk Chelendi, né le 18 novembre 1982 , étudiant à la faculté des Sciences de Gabès a été arrêté le 8 février 2003 .

Ridha Bel Hadj Ibrahim, né le 17 juillet 1966 , professeur a été arrêté le 8 février 2003 à Zarzis.

Ils ont été accusé de :

  Constitution d’une association dans le but de préparer et de commettre des agressions contre les personnes et les biens et en vue de semer la peur et la terreur.
  Mettre à la disposition d’un local pour la réunion de cette association.
  Organisation de réunion sans autorisation.
  Vol et tentative de vol.
  Fabrication de matières explosives, les transporter et les emmagasiner
  Possession sans autorisation d’objets et de matières entrant dans la constitution d’engins explosifs.

Les quatre accusés Abderrazzek Bourguiba, Abdelghaffar Ben Guiza, Hamza Mahroug, Omar Rached ont déclaré qu’ils ont été torturé tout au long des dix premiers jours après leur arrestation.

Ils ont été transférés dès leurs arrestations à Tunis au siège du Ministère de l’Intérieur ( Sûreté de l’Etat ) où ils ont été laissés les premières vingt quatre heures sans manger, et où ils sont restés dix sept jours.

Pendant les dix premiers jours, ils ont été interrogés sous la torture : coups avec des bâtons, coups de poings et coups de pieds sur tout le corps, morsures des oreilles ; suspension de Hamza MAHROUG et Omar RACHED par les mains au plafond, après les avoir dénudés dans le froid glacial ; suspension accompagnée de coups de bâton sur les pieds et les bras.

L’interrogatoire ininterrompu durait pendant les quatre premiers jours de neuf heures du matin au soir, puis au cours des six derniers jours de midi au soir.

Abderrazzek BOURGUIBA ( 17 ans ) a déclaré qu’il était tellement terrorisé qu’il a cru être devenu malade des nerfs.

Hamza MAHROUG a déclaré qu’il a sérieusement pensé à se suicider pour échapper à la torture.

Omar RACHED a déclaré qu’il a fait une grève de la faim le deuxième et le troisième jour ce qui lui fait trois jours sans avoir mangé ; qu’il a été vraiment terrorisé quand on l’a menacé d’amener sa mère et sa sœur pour les torturer dénudées en sa présence.

Après ces dix jours de tortures, ils ont été laissés dans des cellules individuelles pendant une semaine, vraisemblablement pour que les traces apparentes de la torture disparaissent.

Puis ils ont été transférés à la caserne de Bouchoucha au environ du25 février 2003 (ils n’ont pas pu déterminer la date exacte du fait de la torture et de l’isolement). Ils ont été extraits environ trois fois de cette caserne pour être interrogés encore à la caserne d’El Gorjani.

Tous les quatre ont déclaré qu’ils ont signé des P.V de police sous la menace de les faire retourner au siège de la Sûreté de l’Etat où ils ont été torturés.

Omar RACHED a déclaré qu’il a signé un P.V de police à El Gorjani sans avoir été interrogé.

Pendant les six jours où ils ont dormi à Bouchoucha, ils avaient eu faim parce qu’on ne leurs donnait qu’un seul casse-croûte toutes les vingt quatre heure.

  le 19 /02/2003, - des avocats du Barreau ont saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Zarzis et ce, pour l’informer de la violation, par la police, des délais de garde à vue de leurs clients, ainsi que de leur maintien en détention au secret, depuis le 5-10/02/2003.

  le 12 mars 2003 Abderrazzek BOURGUIBA, Abdelghaffar BEN GUIZA , Hamza MAHROUG, Omar RACHED ont comparu devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis M. Faycel BOUSLIMI ; les avocats de la défense se sont retirer de l’audience pour protester contre le refus du juge d’instruction de leurs autoriser de visiter les détenus (entre le 8 et le 12 mars) et de prendre des copies des pièces d’inculpations et ils ont considéré que ce refus est une atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable .Les détenus ont refusé de répondre aux questions du juge d’instruction en l’absence de leurs avocats .

  Les familles des détenus n’ont pu les visiter que 3 mois après l’arrestation ( le 8 mai 2003)

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