Le 2 août 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a une nouvelle fois condamné M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) à Djelfa et correspondant de presse, à deux mois de prison ferme, pour « sortie illégale d’un document de prison ». Le fondement de cette condamnation est la publication dans le quotidien Essabah El Djadid d’une lettre que M. Ghoul a envoyée à sa fille le 24 juin, et dans laquelle il s’exprime sur sa situation juridique et sa détention (M. Ghoul est détenu à la prison de Djelfa depuis le 24 mai 2004).
En outre, le 8 août 2004, la Cour d’appel de Djelfa a une fois encore condamné M. Ghoul à trois mois de prison ferme pour "diffamation et atteinte à un corps constitué". Cette décision aggrave la peine prononcée contre lui le 23 juin 2004 par la Cour de première instance de Djelfa, et résulte de treize plaintes déposées par plusieurs responsables de la Wilaya (préfecture) de Djelfa dont celle dule wali (préfet), à la suite d’un article publié sous forme d’un rapport d’analyse socio-économique sur la ville de Djelfa, dans le journal arabophone Djazair news.

ALGÉRIE - Entraves à la liberté de manifestation / Arrestations / Libérations
20 septembre 2004 - DZA 001 / 0301 / OBS 018.3
21 septembre 2004 - DZA 001 / 0301 / OBS 018.4

Le 20 septembre 2004 au matin, lors de la dispersion violente d’un sit-in rassemblant plusieurs dizaines de personnes membres des familles de disparus devant le siège provisoire du Comité ad hoc sur les disparus de Constantine, Mme Louisa Saker, Secrétaire générale de l’Association des familles des disparus de Constantine (AFDC), et M. Hmamlia, frère d’un disparu qui tentait de venir en aide aux personnes malmenées, ont été interpellés et emmenés par des éléments de la Brigade mobile de Police judiciaire (BMPJ).
Mme Saker a été libérée dans la soirée, sans qu’aucune charge ne soit retenue conte elle. Cependant, pendant sa détention à la caserne de police judiciaire de la zone palma de Constantine, elle a été l’objet d’intimidations par des agents des services des renseignements généraux qui ont, notamment, produit un couteau et une bombe lacrymogène devant elle, la menaçant de l’inculper pour troubles à l’ordre public.
Par ailleurs, un médecin a constaté des traces de violence sur elle, dues à l’intervention des forces de police pendant le rassemblement. M. Hmamlia a également été libéré.

ARGENTINE - Arrestation arbitraire / Mauvais traitements
18 août 2004 - Lettre ouverte aux autorités

M. Juan Eduardo Riquel, Secrétaire général de l’Association des travailleurs d’Etat, dans la localité de Castelli, province de Choca, a été arbitrairement arrêté dans la nuit du 10 au 11 août 2004 par des policiers, alors qu’il assistait à une fête populaire au Club Sarmiento, puis maltraité. M. Riquel a été arrêté pour être intervenu, quelques heures auparavant, auprès de policiers qui battaient des membres de la communauté Toba. Les policiers ont traîné violemment M. Riquel au commissariat, où ils l’ont battu pendant plus d’une heure. Lorsque M. Riquel a montré de sérieuses difficultés respiratoires, les policiers l’ont conduit à l’hôpital nord de la ville, prétextant qu’il s’agissait d’un détenu réfractaire. Après des soins appropriés, et grâce au concours des médecins qui n’ont pas prévenu la police de son rétablissement, M. Riquel a pu regagner son domicile. Cependant, des poursuites ont été engagées à son encontre par la police de la province pour "atteinte et résistance à l’autorité". M. Riquel a également été l’objet de menaces de la part des policiers qui l’avaient arrêté.

BAHREIN - Détention arbitraire / Fermeture d’une ONG
27 septembre 2004 - Communiqué de presse
29 septembre 2004 - BHR 001 / 0704 / OBS 054.1

Le 26 septembre 2004, M. Abdul-Hadi Al-Khawaja, directeur exécutif du Centre bahreinibahreïni pour les droits de l’Homme (BCHR) a été arrétéarrêté, deux jours après sa participation à un séminaire organisé par le BCHR au Club Al-Oruba, traitant de la pauvreté et des droits économiques et sociaux au BahreinBahreïn. Lors de ce séminaire, M. Al-Khawaja a émis des critiques sur la politique menée par le gouvernement en la matière. Il a ensuite été placé en cellule d’isolement à la prison de Howdh Aljaf, et n’a pas été autorisé à recevoir la visite de sa famille ni de son avocat . Il est poursuivi pour "incitation à la haine de l’Etat", et "diffusion de fausses informations et rumeurs" (articles 165 et 168 du Code pénal).
Par ailleurs, le Club Al-Oruba a été fermé par le gouvernement pour 45 jours, pour avoir accueilli cet événement.
Aussi, le 26 septembre 2004, le ministre du tTravail et des affaires sociales, M. Majeed Al-Alawi, a constitué un comité composé de membres de différentes institutions gouvernementales, dans le but de "prendre des mesures punitives et des sanctions légales contre le BCHR".
Le 29 septembre 2004, M. Majeed Al-Alawi, a publié un communiqué de presse indiquant qu’il avait pris un ordre visantordonné la dissolution du Centre bahreinibahreïni pour les droits de l’Homme (BCHR) la nuit précédente, cette décision prenant effet dès le 29 septembre. Les motifs officiels présentés lors de cette déclaration sont que le BCHR aurait contrevenu aux dispositions de la Loi n°21 sur les sociétés, adoptée en 1989, sans autre précision. Le BCHR a eu connaissance de cette décision par la presse, n’ayant pas été notifié officiellement jusqu’à présent.

BOSNIE - HERZEGOVINE - Cambriolage d’une ONG
30 septembre 2004 - BIH 001 / 0904 / OBS 074

Le 26 septembre 2004, le bureau du Comité Helsinki pour les droits de l’Homme, basé à Sarajevo, a été victime d’un cambriolage, lors duquel de nombreux dossiers relatifs au travail d’enquête du Comité sur les violations des droits de l’Homme ont été dérobés, ainsi qu’un appareil photo. Cependant, d’autres matériels de valeur, mais ne contenant pas d’information sur l’activité du bureau, ont été laissés sur place.
L’Observatoire rappelle que les membres de ce bureau, et notamment son président, M. Branko Todorovic, ont déjà fait l’objet de menaces de mort, après s’être exprimé sur la réticence du gouvernement à rechercher et punir les auteurs de crimes de guerre et d’autres violations des droits de l’Homme.

BURUNDI - Arrestations et détention arbitraire
28 septembre 2004 - BDI 001 / 0904 / OBS 073

Le 24 septembre 2004, MM. Pierre Claver et Celestin Nsavyimana, respectivement président et trésorier de la Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU), ont été arrêtés au siège de leur organisation à Bujumbura. Cette arrestation, lors de laquelle deux ordinateurs ont été saisis, intervient alors que MM. Claver et Nsavyimana avaient soumis à signature aux membres de la COSYBU, un mémorandum critique sur l’adoption le 17 septembre 2004 d’une nouvelle constitution par le parlement burundais. Dans ce document, les deux syndicalistes s’inquiètaientinquiétaient du rôle et de la place des institutions garantissant les libertés syndicales, les libertés individuelles et la stabilité politique.

CAMEROUN - Poursuites judiciaires
28 septembre 2004 - CMR 001 / 0803 / OBS 039.02

MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres du Mouvement pour la défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL) ont été accusés de "trouble au fonctionnement d’un service public auquel ils sont étrangers", une infraction pénale passible de un à dix ans de prison, pour des faits déjà jugés et remontant à avril 2003. Ils devaient comparaître le 29 septembre 2004 devant le tribunal de Maroua.
Le président du MDDHL, M. Abdoulaye Math a fait également l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour escroquerie et rupture de confiance.
La situation de l’ACAT / Littoral et de la Maison des droits de l’Homme de Douala est également préoccupante en raison des menaces continues et des actes de harcèlement dont leurs membres font l’objet.

CHILI - Condamnations
24 août 2004 - Communiqué de presse

Le 24 août 2004, MM. José Huenchunao Mariñan, porte-parole de la Coordination Mapuche Arauco Malleco, et Juan Millacheo Licán, chef de la communauté de Chekenko, ont été condamnés en première instance par le tribunal d’Angol à dix ans et un jour d’emprisonnement. Trois autres membres de la communauté Mapuche, Patricia Troncoso, Florencia Jaime Marileo et Juan Patricio Saravia, ont également été condamnés à diverses peines. Ces personnes sont accusées d’avoir provoqué le 19 décembre 2001 un « incendie terroriste », délit puni par la loi anti-terroriste 18.314, dans la propriété de l’entreprise forestière Mininco. Le procès a été entaché d’irrégularités, notamment, les déclarations des témoins et experts de l’accusation sont apparues contradictoires. Ce jugement témoigne d’une assimilation de plus en plus fréquente des défensuereseurs des droits de l’Homme Mapuches à des groupes terroristes.

CHINE - Détention arbitraire
20 Septembre 2004 - CHN 004 / 0904 / OBS 071

M. Yan Zhengxue, artiste connu et dissident activement impliqué dans des campagnes de promotion des droits de l’Homme, a été arrêté le 14 septembre 2004 à Taizhan City, province du Zhejang.
En juin 2004, M. Zhengxue avait poursuivi pour diffamation les autorités de sécurité publique de Beijing et Zhejiang, ainsi que celles du district de Jiaojiang après que sa mère eut reçu des menaces de la part de malfrats à la solde du procureur de la ville de Taizhou. La police avait refusé de lui accorder la protection qu’il demandait, et avait également tenté de le discréditer en usant de propos diffamatoires.

COLOMBIE - Exécutions extrajudiciaires / Arrestations arbitraires
9 Août 2004 - COL 013 / 0804 / OBS 065

Le 5 août 2004, MM. Hector Alirio Martinez, président de l’Association départementale des Métayers (ADUC), Jorge Eduardo Prieto Chamusero, président de l’Association nationale des Travailleurs des Hôpitaux et cliniques (ANTHOC), tous deux sous la protection de la Commission inter-américaine des Droits de l’Homme en raison des graves menaces qui pesaient sur eux, et Leonel Goyeneche, directeur de la centrale unitaire des Travailleurs (CUT) ont été victimes d’exécutions extra-judiciaires dans le département de Arauca. Pendant ces événements, M. Samuel Morales Flores, président de la CUT, et Mme Raquel castro, membre de l’Association des Educateurs, ont été arbitrairement détenus. Ces exécutions et arrestations ont été menées par des membres du Bataillon mécanisé Reveiz Pizarro de l’armée de Saravena dans des circonstances troubles.
Par ailleurs, le 3 août 2004, M. Freddy Arias Arias, directeur de l’Organisation indigène Kankuamo, à Vallepudar (département de Cesarcésar), a été assassiné par deux personnes non identifiées. M. Freddy Arias Arias avait dénoncé les violations systématiques des droits de l’Homme à l’encontre des populations indigènes de Kankuamo entre 2002 et 2004 .

COLOMBIE - Harcèlement / Menaces graves
3 septembre 2004 - COL 014 / 0904 / OBS 068

Mme Diane Teresa Sierra Gomez, membre du Collectif d’avocats « José Alvear Restrepo » et invitée par la FIDH à participer à l’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale à la Haye, a dû annuler son départ le 2 septembre 2004, par crainte de représailles de la part du Département administratif de sécurité (DAS). En effet, l’organisation a eu connaissance d’un témoignage tout à fait crédible affirmant que le DAS avait prévu une opération contre Mme Sierra Gomez devant avoir lieu à l’Aéroport El Dorado de Bogota.
Par ailleurs, Mme Lilia Solano, directrice de l’ONG « Projet justice et vie », est victime depuis de nombreux mois d’actes de harcèlement et de menaces particulièrement graves, qui mettent en péril sa vie et sa sécurité, ainsi que celles des personnes participant à ses conférences. En effet, les brigades d’Aautodéfenses Uunies de Colombie du bloc central de Bolivar l’on accusée via leur site internetInternet d’être une « idéologue de la narcoguerilla » et de « salir les esprits des étudiants ».

COLOMBIE - Harcèlement / Menaces graves / Exécution extra-judiciaire
13 septembre 2004 - COL 015 / 0904 / OBS 070

Mme Claudia Julieta Duque, une journaliste qui a travaillé pour le Collectif d’avocats « José Alvear Restrepo » jusqu’en 2003, a été l’objet d’actes de harcèlement et de menaces graves le 7 septembre 2004. Mme Claudia Julieta Duque a pris un taxi près de son lieu de travail pour se rendre chez elle mais elle a remarqué que le chauffeur de taxi (qui était un employé de la compagnie de taxi « Tax Aeropuerto ») agissait de manière suspicieuse lorsque celui cicelui-ci l’a questionnée au sujet de la conversation téléphonique qu’elle venait d’avoir avec des membres de la Fondation pour la Liberté de la Presse. Après l’avoir déposée, le chauffeur de taxi a garé sa voiture et a pris des notes. Le même jour, Mme Claudia Julieta Duque a reçu, sur son répondeur téléphonique, un message vulgaire contenant des menaces de mort. Ces faits ont été rapportés au Colonel Luis Alfonso Novoa, directeur du département des droits de l’Homme de la police nationale, et au sergent Fabio Cepeda.

COLOMBIE - Exécution extrajudiciaire
20 septembre 2004 - Communiqué de presse

Le 17 septembre 2004, le professeur Alfredo Correa de Andreis, un défenseur des droits de l’Homme et membre du Réseau universitaire pour la paix, et son garde du corps, M. Edward Ochoa Martinez, ont été tués à Barranquilla, dans le département de l’Atlantique.
Le professeur Alfredo Correa de Andreis avait travaillé les 23 dernières années en tant que chercheur aux universités du Nord et de Simon Bolivar et était un fervent défenseur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme en Colombie. Lui et son garde du corps ont été attaqués par deux « sicarios » (tueurs à gage) sur une mobylette, à quelques rues de son domicile, dans le quartier de El Prado.
Il avait auparavant été accusé à tort par le bureau 36 du procureur de Cartagena, à Bolivar, d’être l’ « idéologiste de la branche Caraïbes caraïbéenne des FARC ( Forces armées révolutionnaires de Colombie) ». Le 17 juin 2004, il a été arrêté à Barranquilla, uniquement sur le fondementla base de trois témoignages de guérilleros démobilisés., iIl a été relâché en juillet 2004 grâce aux pressions nationales et internationales.
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FÉDÉRATION DE RUSSIE - Disparition forcée / Libération
3 septembre 2004 - RUS 005 / 0904 / OBS 067
4 septembre2004 - RUS 005 / 0904 / OBS 067.1

Le 3 septembre 2004, Mme Fatima Gazieva, co-fondatrice de l’organisation de défense des droits de l’Homme « L’écho de la guerre », et son mari M. Ilyas Ataev, ont été enlevés par des hommes armés, à Kalinovskaya, dans la province de Naour en Tchétchénie. Ils ont été conduits dans le district de Shelkovskaya, puis à la base militaire de Hancala. Pendant leur séquestration, Mme Gazieva a été interrogée sur ses activités au sein de « L’écho de la guerre ». Tous deux ont été libérés le 4 septembre 2004.

GUATEMALA - Menaces graves / Harcèlement / Attaque / Séquestration
4 août 2004 - GTM 004 / 0804 / OBS 064
16 septembre 2004 - GTM 004 / 0804 / OBS 064.1

Le 1er août 2004, le Centre d’action légale pour les droits de l’Homme (CALDH) a reçu un message manuscrit, adressant des menaces aux membres du CALDH, et plus particulièrement M. Miguel Angel Albizures, porte-parole de l’organisation. Les menaces visaient aussi des organisations de défense des droits de l’Homme ayant dénoncé le massacre de Plan de Sánchez, en 1982. En outre, le 30 juillet, le siège de la CALDH à Guatemala-City a reçu des appels anonymes qui l’avertissait d’une bombe au sein de ces locaux.
Le 11 septembre 2004, vers 6h30, M. Mario Minera, Coordinateur du programme de renforcement municipal et de développement démocratique, a été victime d’une attaque à main armée dans les environs de la ville de Guatemala, alors qu’il se rendait à Solola pour un rendez-vous professionnel. Deux hommes armés l’ont menacé de mort s’il n’obéissait pas à leurs ordres, et l’ont obligé à monter dans leur véhicule. Ces hommes l’ont séquestré pendant une demi-heure, lui soustrayant des documents ayant trait à ses activités au sein du CALDH. Par ailleurs, Mme Andrea Barrios, membre du programme pour les droits des femmes du CALDH avec qui il avait rendez-vous, a noté la présence de plusieurs véhicules étrangers qui l’ont ensuite suivie. De nombreux éléments portent à croire que cette attaque est dirigée contre le CALDH, notamment le fait que les assaillants aient précisé que les documents substitués leur serviraient par la suite.
Ces nouvelles menaces et la récente attaque à M. Minera s’inscrivent dans le cadre du harcèlement et des pressions à l’encontre des membres du CALDH et des témoins des massacres commis dans les années 80, et dont les procès de certains des auteurs présumés sont encore en cours devant le Ministère Public ou devant la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.GUATEMALA - Attaque / Séquestration / Harcèlement
16 septembre 2004 - GTM 004 / 0804 / OBS 064.1
Le 11 septembre 2004, vers 6h30, M. Mario Minera, Coordinateur du programme de renforcement municipal et de développement démocratique, a été victime d’une attaque à main armée dans les environs de la ville de Guatemala, alors qu’il se rendait à Solola pour un rendez-vous professionnel. Deux hommes armés l’ont menacé de mort s’il n’obéissait pas à leurs ordres, et l’ont obligé à monter dans leur véhicule. Ces hommes l’ont séquestré pendant une demi-heure, lui soustrayant des documents ayant trait à ses activités au sein du Centre d’action légale pour les droits de l’Homme (CALDH). Par ailleurs, Mme Andrea Barrios, membre du programme pour les droits des femmes du CALDH avec qui il avait rendez-vous a noté la présence de plusieurs véhicules étrangers qui l’ont ensuite suivie.
De nombreux éléments portent à croire que cette attaque est dirigée contre le CALDH, notamment le fait que les assaillants aient précisé que les documents substitués leur serviraient par la suite.

GUATEMALA - Fouille arbitraire / Harcèlement
24 septembre 2004 - GTM 006 / 0904 / OBS 072

Le 19 septembre 2004, les bureaux des organisations « Maison du migrant » et « Paix et Tiers-monde », ont fait l’objet d’une effraction dans la ville de Guatemala. La « Maison du migrant » enquête sur les responsables de trafics d’êtres humains, et durant la fouille, des bases de données et des archives relatives à ces enquêtes ont été dérobées.
Les locaux de l’organisation « Paix et Tiers-Monde », spécialisée dans le développement socio-économique et communautaire des populations déracinées ou victimes de conflits armés, ont été fouillés de la même façon. De nombreuses archives et bases de données, ainsi que du matériel informatique et des passeports, leur ont été dérobés. L’Observatoire rappelle que cette organisation avait fait l’objet d’intimidations en mai 2004, quand son bureau de Ixcan avait été la cible de plusieurs tirs d’armes à feu.
Quelques semaines auparavant, deux autres organisations à caractère social, l’Union progressiste Amatitlaneca et la Coopérative COOSADECO, ont été fouillées. Des archives et d’importants documents ont été volés.

GUATEMALA- Menaces graves / Harcèlement
4 août 2004 - GTM 004 / 0804 / OBS 064

Le 1er août 2004, le Centre d’action légale pour les droits de l’Homme (CALDH) a reçu un message manuscrit, adressant des menaces aux membres du CALDH, et plus particulièrement M. Miguel Angel Albizures, porte-parole de l’organisation. Les menaces visaient aussi des organisations de défense des droits de l’Homme ayant dénoncé le massacre de Plan de Sanchez, en 1982. En outre, le 30 juillet, le siège de la CALDH à Guatemala-City a reçu des appels anonymes qui l’avertissait d’une bombe au sein de ces locaux. Ces nouvelles menaces s’inscrivent dans le cadre du harcèlement et des pressions à l’encontre des membres de la CALDH, et des témoins des massacres commis dans les années 80, et dont les procès de certains des auteurs présumés sont encore en cours devant le Ministère Public ou devant la Cour et la Commission interamericaine des droits de l’Homme.

HAÏTI - Attaque / Harcèlement
4 août 2004 - HAI 001 / 0804 / OBS 063

Dans la nuit du 1er au 2 août, vers 3h00, M. Jean Claude Bajeux et Mme Sylvie Bajeux, responsables du Centre oecuménique des droits de l’Homme (CEDH), une organisation de défense des droits de l’Homme basée à Port au Prince, ont été pris pour cibles à leur domicile par deux hommes armés. Prévenue immédiatement, la police scientifique n’est venue constater les faits que vers 10h00 du matin. Ces événements sont survenus juste au moment de la tenue du 5ème forum des citoyens pour la réforme de la justice pénale, dont M. Bajeux est le porte-parole, et au moment où des chargés de mission de la FIDH étaient présents en Haïti, et avaient grandement bénéficié de l’assistance du CEDH.

INDE - Attaques
26 août 2004 - IND 002 / 0804 / OBS 066

Le 21 août 2004, des membres de la branche de Jangipara de l’Association pour la protection des droits démocratiques (APDR), ont été attaqués par des chefs locaux du parti communiste indien (CPIM) à Hooghly, province de Kolkota. Les victimes s’étaient rassemblées pour protester contre la répression de l’Etat. Un groupe d’une cinquantaine de personnes les ont agressés violemment.
Bien que les faits se soient déroulés à proximité d’un bureau de police, aucun agent n’est intervenu. Certaines des victimes ont dû être transportées à l’hôpital pour y recevoir les soins nécessaires.

ISRAËL - Libérations
27 septembre 2004 - Communiqué de presse

Le 19 septembre 2004, MM. Haggai Matar, Matan Kaminer, Shimri Zameret, Adam Naor et Noam Bahat, objecteurs de conscience, ont été définitivement libérés après avoir passé presque deux ans en détention. Le 14 juillet dernier, le comité militaire de parole a réduit la sentence de ces personnes, condamnées pour "insubordination" par la Cour militaire de Jaffa. Bien que n’étant pas opposés au service militaire stricto sensu, MM. Haggai Matar, Matan Kaminer, Shimri Zameret, Adam Naor et Noam Bahat refusent de servir une "armée d’occupation", et remettent en cause les actions menées par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens ; ils sont considérés à ce titre comme "objecteurs sélectifs". Ils figuraient parmi les 300 signataires de la lettre des "High School Seniors" adressée au premier ministre Ariel Sharon, en janvier 2002, expliquant leur refus de soutenir l’occupation des territoires palestiniens.

KIRGHIZISTAN - Poursuites judiciaires
28 septembre 2004 - KGZ 002 / 0803 / OBS 044.4

Le 21 septembre 2004, la cour de Bishkek et la cour du district de Pervomaikyi de la ville de Bishkek, ont condamné le Comité kirghizistanais des droits de l’Homme (KCHR) à verser la somme de 5276, 50 US$ à M. A. V. Eliseev, un ancien collaborateur du KCHR, après quatre autres décisions intervenues depuis 2001. Les plaintes répétées de M. Eliseev à l’encontre du KCHR font partie de la stratégie de harcèlement orchestrée part le gouvernement contre l’organisation.

NEPAL - Libération
7 septembre 2004 - NPL 002 / 0904 / OBS 069

Le 22 août 2004, la Cour du district de Chandragari a décidé de fixer la date de libération de M. S.K. Pradhan, Secrétaire général du Forum populaire pour les droits de l’Homme et la démocratie (PFHRD), une organisation bhoutanaise basée au Népal, au 21 septembre 2004.
M. Pradhan avait été arrêté en septembre 2001 et condamné à trois ans d’emprisonnement le 9 mai 2004, après dix neuf reports de procès, pour « avoir participé à l’assassinat » de M. Budhathoki, président du parti populaire du Bhoutan, le 9 septembre 2001 à Damak. Cependant, au moment des faits, M. Pradhan se trouvait à Katmandu, à 500 kms de Damak, après avoir participé à la conférence mondiale des Nations unies sur le racisme.

OUZBÉKISTAN - Entraves aux libertés d’expression et d’association
13 août 2004 - Lettre ouverte aux autorités

En Ouzbékistan, plusieurs décrets ont été récemment adoptés, portant de graves atteintes à la liberté d’association.
En février 2004, un décret a été adopté, prévoyant le transfert total des fonds des ONG provenant de donateurs étrangers à la Banque nationale ouzbèque ou à la banque Asaka. Cette disposition correspond de fait à un gel temporaire des fonds, puisque les ONG désirant accéder à leurs ressources doivent obtenir l’accord préalable du gouvernement.
Un décret, entré en vigueur le 27 mai 2004, énonce que les ONG de défense des droits des femmes doivent désormais se faire ré-enregistrer auprès du Comité gouvernemental pour les femmes dépendant du vice-premier ministre, avant le 1er novembre 2004. Aucun critère n’est établi par ce décret concernant les modalités ainsi que la selection des ONG devant se plier à cette mesure.
Enfin, le 11 juin 2004, le gouvernement a signé un décret imposant l’obligation aux ONG d’obtenir l’accord des autorités pour la parution de leurs publications. Ce texte renforce un décret adopté en décembre 2003, qui imposait l’enregistrement auprès du gouvernement de toutes les publications des ONG.

PHILIPPINES - Assassinat de M. Rashid Manahan
26 août 2004 - Lettre ouverte à Son Excellence Gloria Macapagal Arroyo,
Président des Philippines

Le 24 août 2004, M. Rashid Manahan, coordinateur de Mamamayang Tutol sa Bitay (MTB-Davao / Movement for Restorative Justice), une ONG de défense des droits de l’Homme, particulièrement impliquée dans la lutte contre la peine de mort, a été assassiné à Davao City, alors qu’il se rendait à un forum contre la peine de mort à l’Université des Philippines de Mindanao.

SERBIE - MONTÉNÉGRO - Menaces / Harcèlement / Lettre ouverte aux autorités
28 septembre 2004 - Lettre ouverte aux autorités

Mme Svetlana Djordjevic, auteur du livre « Témoignages sur le Kosovo », publié par le Centre de Droit Humanitaire (HLC) en juillet 2003, qui décrit les violations des droits de l’Homme perpétrées par la police en 1998 et 1999 et fait apparaitreapparaître les noms des personnes qui y ont pris part, est victime de représailles et de harcèlement de la part des autorités et de la police serbe.
Après la publication de son ouvrage, Mme Djordjevic a reçu des appels anonymes et des notes la menaçant à son domicile. Le 27 juin 2004, elle a été agressée à son domicile par un inconnu qui lui a injecté un produit et l’a menacée de mort si elle ne démentait pas ses écrits, avant de la laisser inconsciente. Elle a dû par la suite être emmenée à l’hôpital.
Suite à cette attaque, et pour protéger sa famille, Mme Djordjevic a demandé une protection spéciale de la police, mais les agents nommés pour assurer cette fonction sont ceux là même qui l’accusent de trahison. La situation de Mme Djordjevic ne cessant de se détériorer, elle a été contrainte de quitter son domicile, et vit cachée depuis plusieurs semaines.

SOUDAN - Arrestation arbitraire
17 août 2004 - SUD 006 / 0704 / OBS 062.1
Correction

L’Organisation soudaine soudanaise contre la torture (SOAT) a informé que, contrairement aux informations diffusées dans l’appel urgent SUD 006 / 0704 / OBS 062.1 et dont SOAT était la source, le lien entre l’arrestation de M. Aba Zer Ahmed Abu Al Bashir et le fait qu’il ait été soumis, huit jours auparavant, une requête écrite au Gouverneur du Darfour du sud, le priant instamment de mettre fin au conflit, n’est pas clairement établi. En outre, SOAT a informé l’Observatoire que les dix activistes et dirigeants tribaux, rédacteurs de cette requête, n’ont en fait pas été arrêtés. Enfin, Mr. Adel Abdullah Nasir Aldeain Saeed, présenté dans l’appel du 30 juin comme toujours détenu, a été libéré le 23 juin dernier.

SYRIE - Libération
16 août 2004 - Mission d’observation judiciaire
17 août 2004 - Communiqué de presse

Le 16 août 2004, la Cour Suprême de sécurité de l’État de Syrie (SSSC) a accédé à la demande de libération sous caution de M. Aktham Naisse, président des Comités pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF). Mohamed Zarea, président de l’Association des droits de l’Homme pour l’assistance aux prisonniers d’Égypte, avait été mandaté par l’Observatoire pour observer cette audience. La Cour a prévu la prochaine audience du procès le 24 octobre 2004.
M. Naisse avait été arrêté par les services de sécurité militaire et inculpé le 22 avril 2004 pour "s’être "opposé aux objectifs de la révolution" et "diffuser de fausses informations dans le but d’affaiblir l’État". La caution de M. Naisse s’élève à 10 000 livres syriennes.

ZIMBABWE - Entraves à la liberté d’association
13 août 2004 - Lettre ouverte à Robert Mugabe, Président de la République