Ahmed Ouerghemi, arrêté le 17 janvier à Paris sans papiers (1), s’est vu délivrer un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) par le Préfet de Paris, rendu possible par une levée de sa mesure d’assignation à résidence, dont la notification lui a été remise mercredi à l’issue de sa garde à vue.
Aujourd’hui il a été transféré du centre de rétention de Vincennes à celui du quai de l’Horloge à Paris, où les conditions sanitaires sont déplorables.
Ahmed Ouerghemi a commencé une grève de la faim dès son entrée en rétention pour protester contre la situation qui lui est faite : "Il y a tant d’années que je suis en France, à connaître toujours la même souffrance. Je fuis les persécutions du régime tunisien pour connaître à présent la traque de la police française à qui je refuse depuis 1997 de servir d’indicateur. Je suis en grève de la faim pour obtenir mes papiers". (2)
Aujourd’hui, Ahmed Ouerghemi a fait un recours contre l’APRF, lequel recours est suspensif. D’ores et déjà deux procédures distinctes sont enclenchées. Demain, il sera déféré devant le tribunal de grande instance ou le juge délégué par celui-ci qui décidera par ordonnance, soit de son maintien en rétention, soit de son assignation à résidence. Et samedi matin, le tribunal administratif de Paris devrait décider de l’annulation ou de l’exécution de l’APRF.
Se mobiliser pour Ahmed Ouerghemi, c’est lui rendre visite au centre de rétention (3), lui téléphoner (4) pour l’assurer de notre solidarité. C’est aussi écrire au président du tribunal administratif, par le biais de son avocat (5) pour témoigner des risques qu’encourt Ahmed Ouerghemi en cas de retour en Tunisie. C’est, encore, venir au Tribunal Administratif puisque la séance est publique (6)

Luiza Toscane, 20 janvier 2005

(1) Se reporter à l’article du 19 janvier.
(2) Propos recueillis le 20 janvier
(3) 3 quai de l’Horloge, 75001 Paris
(4) Cabines à la disposition des étrangers retenus : 01 44 07 38 53 ou 01 4407 37 53 ou 01 56 24 01 60
(5) papasall@voila.fr
(6) Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Métro Pont Marie ou Saint-Paul

Proposition de courrier
à envoyer au Président du tribunal

(Y joindre impérativement ses coordonnées ou des photocopies de papiers d’identité)

Monsieur le Président du Tribunal

La juridiction que vous présidez examine aujourd’hui le recours déposé par Ahmed Ouerghemi contre l’Arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière qui lui a été délivré par le Préfet de Paris.
Ahmed Ouerghemi est un opposant notoire au régime tunisien, dont la présence a été remarquée lors des manifestations d’opposants ou des défenseurs des droits de l’homme organisées en France. Sa famille restée en Tunisie a été prise en otage et persécutée pour cette raison par les autorités tunisiennes et Ahmed Ouerghemi n’a jamais revu ses enfants. En cas de retour en Tunisie, il se verrait arrêté, soumis à la torture, systématique dans ce pays, et à l’emprisonnement. A titre d’exemple, je vous indique que trois Tunisiens au moins, qui ont été renvoyés en Tunisie, ont été aussitôt arrêtés et incarcérés dans l’attente de leur procès : Tarek Belkhirat (France), Adel Rahali (Irlande) et Taoufik Selmi (Luxembourg). A l’instar du requérant, il s’agissait de demandeurs d’asile dont la demande avait été rejetée.
J’observe que, dans sa grande sagesse, le tribunal administratif avait annulé un précédent APRF pris à l’encontre du requérant, en tant qu’il fixait la Tunisie comme pays de destination. (28 juin 2003)
Enfin, monsieur Ouerghemi a fondé une nouvelle famille en France et il est père d’une fillette née en France. Un renvoi en Tunisie briserait l’unité de son nouveau foyer.
Pour toutes ces raisons, monsieur le Président, je vous demande de prendre une décision ne contrevenant pas aux dispositions des Conventions ratifiées par la France, et guidée par une éthique de précaution.
(...)