Raouf Rezgui est arrivé en France en 2003. Il a déposé une demande d’asile en octobre de la même année. A ce jour, l’OFPRA ne lui a pas répondu et pourtant l’année passée il a été convoqué à deux reprises pour un entretien et a fourni de nombreux documents attestant de ses sympathies politiques et des persécutions vécues en Tunisie. Rien pourtant dans le récit de Raouf Rezgui ne laisse de zone d’ombre :

Il commence sa vie professionnelle en 1988 comme imprimeur à Ben Arous, et participe à des réunions à la mosquée de son quartier. Progressivement, il assiste à des réunions du Mouvement de la Tendance Islamique, présidées à l’époque par Mohammed Akrout, actuellement détenu et condamné par le tribunal militaire en 1992 à l’emprisonnement à perpétuité ou par Rached Ghannouchi. Il participe dans la foulée à la campagne électorale organisée par la liste indépendante du gouvernorat de Ben Arous et s’implique activement dans toutes les tâches pratiques de cette campagne. Trop jeune à l’époque pour voter (il est né en 1972), il est observateur et à ce titre est interpellé par la police. Il doit d’avoir été relâché le soir même à l’intervention d’un avocat, maître Mohammed Nejib Ben Youssef, également candidat sur la liste indépendante.

Lors de la première guerre du Golfe, il participe aux manifestations de protestation à la fin de l’année 1990. Il est arrêté, détenu pendant dix jours à la caserne de Bouchoucha, soumis à la torture, suspendu, matraqué, ce qui lui vaudra dix points de suture au crâne. Il est déféré devant le procureur, qui l’inculpe mais le laisse libre dans l’attente du jugement. Il ne se présente pas au tribunal et est condamné à six mois d’emprisonnement par contumace.

Il continue de militer pour le MTI devenu La Nahdha. A l’occasion d’un de ses rares passages au domicile familial et suite à une dénonciation il est arrêté. On est le 18 mars 1991. Raouf Rezgui passe quarante huit jours de garde à vue, au lieu des dix jours de détention maximale. Il est transféré successivement du poste de la garde nationale de Ben Arous au centre des renseignements de la rue du 18 janvier à Tunis, puis à la Caserne de Bouchoucha, puis au Poste de la Garde Nationale du Bardo. Partout, il est torturé. Au terme de sa garde à vue, il a perdu toutes ses dents de la mâchoire supérieure, que ses tortionnaires lui ont enlevée à coups de lattes de base-ball, ses lèvres sont fendues, son genou gauche est fracturé, le cuir chevelu est entaillé, sa peau est brûlée par les cigarettes incandescentes, il souffre d’une hernie. Même le transfert d’un poste à l’autre est effectué en position de « poulet rôti ». Lors de son passage au centre des renseignements de la rue du 18 janvier, la torture a été supervisée par un médecin. Il reste dans le coma pendant cinq jours et est hospitalisé à l’hôpital des Forces de Sécurité Intérieures de La Marsa. A peine en est-il sorti que la torture reprend.

Le 18 octobre 1991, alors qu’il est détenu à la prison du 9 avril, la Cour d’Appel de Tunis confirme sa peine de dix-sept mois d’emprisonnement (affaire n° 50104) pour « écriture sur les murs », « incitation à enfreindre les lois du pays », « distribution de tracts » et « appartenance à une association non autorisée ». Quelques jours plus tard, il est transféré à la prison de Borj Er Roumi et soumis à quatre heures d’ « accueil » par le directeur de la prison de l’époque, Mohammed Zoghlami, autrement dit d’interrogatoire collectif assorti de violences. Quand il sort de prison en mars 1993, après avoir purgé l’ensemble de la peine et la peine qui lui avait été préalablement infligée par contumace, il est soumis à un contrôle administratif consistant à se présenter quotidiennement à quatre postes : celui de Mohammedia où il réside, au poste de la Garde nationale de Fouchana à 2 km, au poste de police de Ben Arous à 12 km et au poste de la garde nationale de Mégrine à 13 km, et ce pendant six mois, au terme desquels seul le contrôle quotidien de Mohammedia est maintenu, les trois autres devenant hebdomadaires. Ce contrôle illégal car non énoncé dans le verdict est maintenu jusqu’à sa fuite du pays dix ans plus tard ; il est assorti de descentes de police nocturnes, de harcèlement de ses proches et relations visant à l’isoler de la société, de menaces sur tout employeur éventuel. En 2001, il se marie et en 2002, son épouse avorte du choc subi lors d’une descente de police au domicile. Comprenant que les persécutions ne prendraient jamais fin, il se résout à quitter le pays.

En France, il continue de participer aux manifestations organisées par les opposants, ce qui lui vaut une altercation avec les sbires de l’ambassade lors d’une rencontre organisée par le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, boulevard de Belleville à Paris au moment de l’élection présidentielle de 2004.

Mais le calvaire de Raouf Rezgui n’a pas pris fin. L’OFPRA ne répond pas à sa demande, le temps passe. Il est atteint d’une maladie grave, dort dans la rue ou des abris de fortune, ne perçoit plus depuis l’année passée l’allocation versée par les ASSEDIC aux demandeurs d’asile, se fait agresser sur les bancs publics. Il insiste auprès de l’OFPRA, sans succès, fait intervenir des associations de soutien aux demandeurs d’asile. En désespoir de cause, il s’adresse aujourd’hui à nous tous.

Luiza Toscane, le 28 mars 2005

Action proposée

Courrier à M. Le Madec
 [1] OFPRA
Division Amériques Maghreb
201 rue Carnot
94136 Fontenay Sous Bois cédex

Affaire Raouf Rezgui
n°2003-10-05363-3/EUR/ECA

Monsieur le directeur,

J’ai pris connaissance de la demande d’asile de Raouf Rezgui déposée auprès de vos services en octobre 2003.

L’intéressé a eu à deux reprises l’opportunité d’être reçu pour des entretiens l’année passée. Or la réponse de votre office ne lui est jamais parvenue alors que, comme des centaines d’autres demandeurs d’asile, il survit à la rue faute d’un dispositif national d’accueil suffisant. A la différence de beaucoup d’autres, cette inhospitalité et cette hostilité ne l’ont pas dissuadé de solliciter une protection à la France.

Nous apprécierions que vous répondiez rapidement à sa requête, d’autant que M. Rezgui est affecté d’une grave maladie, et qu’il ne perçoit plus, en violation de la directive UE 2003/9 du 27 janvier 2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile, l’allocation d’insertion à laquelle il a droit.

Je vous remercie d’avoir prêté attention à ce courrier et vous prie d’agréer... »