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Se mobiliser pour Ahmed Ouerghemi (7)
Le 4 février dernier, Ahmed Ouerghemi [1] se voyait attribuer par l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le bénéfice de la protection subsidiaire, qui lui ouvrait le droit à un titre de séjour d’un an. Alors que ses demandes d’asile avaient été rejetées par deux fois au cours des années quatre vingt dix, que, résidant en France, il n’avait jamais pu régulariser sa situation, cet opposant notoire voyait s’achever un long cycle d’incertitude et de précarité.
Convoqué à la préfecture le lundi 7 février, il se vit fixer un nouveau rendez-vous le vendredi 11 février. Le 11, il fit l’objet d’une décision de refus de titre de séjour, "votre présence sur le territoire constitue une menace pour l’ordre public" [2] , et dans la foulée, de deux arrêtés. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), ne pouvant être exécuté en raison de l’admission d’Ahmed Ouerghemi au bénéfice de la protection subsidiaire, il fut immédiatement assorti d’un arrêté d’assignation à résidence à Paris. Ahmed Ouerghemi est également tenu de se présenter hebdomadairement à un poste de police parisien.
Ahmed Ouerghemi a immédiatement porté un recours contre cet APRF, recours qui devrait être audiencé dans les jours à venir par le Tribunal administratif de Paris.
Il n’est pas inutile de relever que cette décision policière est bien contradictoire avec la récente décision de l’OFPRA, car la loi dispose que " la protection subsidiaire n’est pas accordée à une personne s’il existe des raisons sérieuses de penser : (..) d) que son activité sur le territoire constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat" [3]
Aux delà des contradictions entre les décisions prises par ces deux administrations, il convient de s’interroger sur les raisons qui sous-tendent pareil acharnement contre Ahmed Ouerghemi, et de ne pas relâcher notre solidarité avec un opposant redevenu un sans papiers à la merci de l’arbitraire policier.
Luiza Toscane
12-02-2005

[1] Se reporter aux communiqués "Se mobiliser pour Ahmed Ouerghemi" n° 1 à 6, disponibles sur les sites www.reveiltunisien.org, www.tunisnews.net, www.tunezine.com et www.nawaat.org

[2] Préfecture de police, Sous direction de la police générale, 8ème bureau, FC/FC, Dossier n°7503076198

[3] Loi N°52-893 du 25 juillet modifiée relative au droit d’asile.


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