Le tribunal administratif de Paris a fixé la séance devant statuer sur le recours déposé samedi 12 contre l’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) pris par le Préfet de Paris contre Ahmed Ouerghemi au 18 février à 8h 30.
L’arrêté attaqué : "M. OUERGHEMI Ahmed Ben Ayadi sera reconduit à la frontière (...) Conformément à l’article 27 de l’ordonnance sus visée [L’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée], l’étranger sera reconduit à destination de tout pays dans lequel il établit être légalement admissible" (1)
Si, à l’issue de l’audience, l’arrêté est annulé, Ahmed Ouerghemi n’aura toutefois pas de titre de séjour dans l’immédiat, mais au mieux, un récépissé jusqu’à ce que le préfet statue à nouveau sur son cas, sans compter que ce dernier peut faire appel de cette décision. Toutefois, cette annulation s’étendrait à l’arrêté d’assignation à résidence :"Considérant que l’intéressé n’est pas en mesure présentement de quitter le territoire français en vertu de la décision de l’Office français de Protection des Réfugiés et apatrides du 4 février 2005 lui accordant le bénéfice de la protection subsidiaire.

Arrêté :

M. Ouerghemi Ahmed Ben Ayadi est astreint à résider dans le département de Paris" (2)
Si le tribunal confirme la reconduite à la frontière, il confirme implicitement l’assignation à résidence. Il resterait au requérant la possibilité de faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel.
Ainsi, quelle que soit l’issue des délibérations, Ahmed Ouerghemi se retrouvera au lendemain du jugement dans une situation précaire au regard du séjour, l’absence de papiers ne lui permettant pas de travailler et de subvenir aux besoins de son foyer. Il est père d’une fillette de trois ans et sa compagne est enceinte. Dans le meilleur des cas, c’est encore une longue période d’incertitude qui commence.
Il est impératif de lui témoigner de notre soutien le 18 en assistant nombreux à l’audience (3) et en envoyant des témoignages et des attestations par le biais de son avocate (4).

(1) Pour le préfet de police, Jean-François de Manheuille, Préfecture de Police, chef du 8 ème bureau, 11 février 2005
(2) Pour le préfet de police, Jean-François de Manheuille, Préfecture de Police, Chef du 8 ème bureau, 11 février 2005
(3) Tribunal Administratif, 7 rue de Jouy, métro Pont Marie ou Saint Paul
(4) Maître Dominique Noguères, Tel : 01 55 25 52 00 Fax : 01 55 25 52 02