Comment réduire la "fracture numérique" entre les pays du Nord et du Sud ? Quel organisme devrait être chargé de la gouvernance de l’Internet ? Peut-on décemment confier l’organisation d’un Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) à un pays dont les autorités sont allergiques à la liberté d’expression ? C’est à ces questions que les participants à la réunion préparatoire de Genève ont tenté de trouver des réponses.

En décembre 2001, l’assemblée générale des Nations unies décidait de la tenue d’un SMSI. La Suisse a organisé, en décembre 2003, la première phase du Sommet qui a réuni 11 000 participants représentant leurs États, des organisations internationales, le secteur privé et la société civile. Lors de cette phase, un plan d’action a été élaboré pour résorber la "fracture numérique" entre le Nord et le Sud. Faute de consensus, d’autres grands dossiers tels la gouvernance de l’Internet et les mécanismes de financement ont été laissés en suspens. C’est en novembre 2005, à Tunis, que la deuxième phase du SMSI devra répondre à ces questions.

Néanmoins, les décisions ne sont généralement pas prises lors des Sommets, mais plutôt à l’occasion des PrepCom, réunions préparatoires ayant pour vocation la négociation des documents qui seront présentés, par la suite, au SMSI. Un premier PrepCom a eu lieu à Hammamet, en Tunisie, en juin 2004. Le second vient de se dérouler à Genève.

La question tunisienne

À Genève, la question de la liberté d’expression en Tunisie a été centrale. Traversant les différents caucus, séances plénières et autres conférences organisées en marge de la réunion préparatoire, le débat s’est focalisé sur l’opportunité de confier l’organisation de la deuxième phase du SMSI à la Tunisie.

Pour les associations tunisiennes proches des autorités - présentes en masse à Genève - la question est entendue. Selon ces Organisations véritablement gouvernementales (OVG, acronyme ironique dont elles ont été affublées), les efforts de l’État tunisien en matière d’infrastructure et de limitation des coûts de connexion à l’Internet devraient être salués par la communauté internationale. En plus, le fait de confier l’organisation d’un Sommet international à un pays du Sud permettrait, d’après ces "OVG", de mettre en valeur les revendications des États les moins avancés en matière de nouvelles technologies de l’information.

Du côté de la société civile (indépendante) tunisienne et internationale, le principe d’organiser la deuxième phase du SMSI en Tunisie fait plutôt consensus. Si peu de voix appellent au boycott du Sommet, nombreux sont les organismes qui exigent des garanties au gouvernement tunisien. Les principales revendications étant la reconnaissance de la liberté d’_expression et d’association, la levée de la censure qui frappe l’Internet en Tunisie et la libération des prisonniers d’opinion (la Tunisie en compte environ 500 dont l’écrasante majorité est constituée d’islamistes).

D’autre part, l’invitation lancée par le président tunisien Ben Ali au premier ministre israélien Ariel Sharon pour assister à la deuxième phase du SMSI a déclenché une vague de critiques en Tunisie. Des manifestations, durement réprimées, ont secoué le pays. Le retrait de l’invitation - jugée inconcevable pour un pays qui a longtemps soutenu la cause palestinienne - s’est rajouté aux autres revendications des dissidents tunisiens. Sinon, ces derniers laissent planer l’idée du boycott et menacent d’entraîner avec eux les organisations internationales indépendantes. Une possible absence de la société civile internationale enlèverait au Sommet de Tunis une bonne partie de sa légitimité.

Gouverner Internet

Contrairement à ce que pourrait laisser entendre l’appellation, la question de la gouvernance de l’Internet n’est pas uniquement technique. Certes, les discussions autour de l’administration de noms de domaine, du spam, des infrastructures de télécommunication, de la cybercriminalité, du commerce international (par l’Internet), de la propriété intellectuelle... sont généralement réservés aux ingénieurs et aux techniciens. Par contre, les participants au PrepCom de Genève ont insisté sur l’importance qu’il faut accorder au volet politique de ces questions.

Prenons l’exemple des prérogatives accordées à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cette société de droit privé américain, à but non lucratif et domiciliée en Californie, a pour mandat de gérer l’attribution des noms de domaines, d’accorder les adresses IP (numéros identifiant chaque machine sur l’Internet) et d’organiser les protocoles permettant aux machines de communiquer entre elles.

Même si l’ICANN ne dépend par formellement du gouvernement américain et qu’elle plaide la neutralité et la transparence, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une gestion plus multilatérale de l’Internet.

Ainsi, l’idée de confier cette gestion à l’Union internationale des télécommunications (UIT) - une institution spécialisée relevant des Nations unies fait son chemin. Même si l’ICANN dépend directement du département du Commerce (donc du gouvernement) américain, elle plaide souvent la neutralité et la transparence. Pourtant, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une gestion plus multilatérale de l’Internet. L’idée de confier cette gestion à l’Union internationale des télécommunications (UIT) - une institution spécialisée relevant des Nations unies - fait son chemin.

Derrière les débats techniques se profilent des enjeux hautement politiques. Ainsi, les pays les plus répressifs en matière d’Internet - comme la Chine - préfèrent insister sur la notion de "souveraineté nationale" pour mieux justifier le contrôle étroit exercé sur leurs internautes. Sans surprise, les États-Unis militent de leur côté pour que l’ICANN garde intactes ses prérogatives et choisissent de mettre en exergue le rôle du secteur privé. La réduction, au maximum, de la réglementation autour de l’Internet fait également partie des préoccupations états-uniennes.

Selon les documents officiels de l’UIT, "la fracture numérique sépare les bénéficiaires de la révolution numérique dans le secteur des TIC (Technologies de l’information et de la communication) de ceux qui n’ont pas accès aux avantages des nouvelles technologies. Cette fracture existe d’un pays à l’autre, ainsi qu’à l’intérieur de communautés dont les membres se heurtent à des obstacles, tant économiques que sur le plan du savoir".

Objectifs

Le thème de la résorption de la fracture numérique est prioritaire pour la société internationale. Réunis à New York, en septembre 2000, la plupart des dirigeants du monde se sont assigné des "objectifs de développement pour le millénaire" à réaliser à l’horizon 2015. Parmi ces objectifs, extrêmement ambitieux, l’assemblée générale des Nations unies annonçait vouloir "mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, à la portée de tous".

Une des rares réalisations concrètes du PrepCom genevois a été l’annonce de la création d’un fonds de solidarité numérique à l’échelle mondiale. Longtemps exigé par les pays du Sud, ce fonds sera surtout alimenté par les contributions volontaires notamment celles accordées par les villes.

Ce fonds ne résoudra certainement pas le fossé numérique entre les riches et les pauvres. D’autres mécanismes financiers devraient être mis en oeuvre, d’ici le Sommet de Tunis, y compris lors du prochain PrepCom qui aura également lieu à Genève en septembre.

Le SMSI de Tunis devra trouver un compromis entre les pays du Nord et ceux du Sud dont les priorités sont différentes voire quelquefois antagoniques. Un autre compromis devra être scellé entre les exigences de la société civile internationale et les impératifs étatiques.

Le "Sommet des solutions", tel que baptisé par l’ONU, promet d’être un vaste chantier !