Ahmed Ouerghemi, demandeur d’asile tunisien, qui s’était vu attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire par l’OFPRA le 4 février dernier, avait alors espéré voir s’achever des dizaines d’années d’errance et de clandestinité en France. C’était sans compter l’acharnement de la préfecture de police à son endroit. Le 11 février, au lieu de se voir remettre un titre de séjour, c’est un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) qui lui fut délivré. L’APRF qui lui avait été délivré en janvier et qui fixait la Tunisie comme pays de destination avait été annulé le jour même.
Le nouvel arrêté fixait son renvoi vers tout pays où il serait légalement admissible, écartant le danger d’une reconduite en Tunisie. Ahmed Ouerghemi avait porté un recours contre ce nouvel arrêté, recours audiencé le 18 février dernier. Le tribunal administratif de Paris vient de faire connaître sa décision : l’arrêté est confirmé. Ahmed Ouerghemi peut encore faire appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel. Il n’en reste pas moins, que dans l’attente, il est sans papiers, sans travail, et chargé d’une famille vivant dans le dénuement le plus total. Reste en sus la question de savoir dans quel pays les autorités françaises, qui peuvent remettre en cause dès le 4 février 2006 l’octroi de la protection subsidiaire, ont décidé de le renvoyer. Ahmed Ouerghemi et sa petite famille ont un besoin urgent de votre soutien matériel et moral.

Le contacter à l’adresse :
bouxseur@hotmail.com ou ahmedbouxseur@yahoo.fr

Luiza Toscane
5-03-2005

Pièces jointes :

1) Notification de jugement
2) Décision du tribunal administratif de Paris : page 1, page 2, page 3 et page 4