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Risque très grand de renvoi en Tunisie
Appel Urgent pour Ramzi Keskes

Ramzi Keskes, un jeune Tunisien, est depuis le 30 septembre au centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Il pourrait bien être renvoyé incessamment en Tunisie. En effet, en France depuis 1996, Ramzi Keskes a déposé en 2004 une demande d’asile qui a été rejetée par l’Office Français pour La Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), rejet confirmé par la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) en 2005, mais la décision de la CRR n’est jamais parvenue à l’intéressé.

Arrêté sans titre de séjour dans l’Essonne le 28 septembre dernier, Ramzi Keskes a reçu un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière le 30 du même mois. Du centre de rétention, il a sollicité le réexamen de sa demande d’asile, demande que l’OFPRA est libre d’accepter et de refuser. Et quand bien même l’OFPRA consentirait à réexaminer le dossier, cette décision n’aurait pas de caractère suspensif. La décision finale revient donc à la Préfecture de l’Essonne.

Ramzi Keskes n’a pas de passeport : dimanche 9 octobre, le consul de Tunisie s’est déplacé au centre du Mesnil Amelot à des fins d’identification pour délivrer un laisser passer sans lequel la police française ne peut l’embarquer à bord d’un avion. Lors de sa visite, le Consul de Tunisie s’est laissé aller à des propos qui ne laissent planer aucune ambiguïté sur ce qui attend Ramzi Keskes en cas de renvoi.

Le laisser passer peut être délivré d’une minute à l’autre. Il y a urgence à intervenir pour que Ramzi Keskes ne soit jamais renvoyé en Tunisie.


Suggestions d’action :

-  Téléphoner à Ramzi Keskes : numéro des cabines du centre : 01 49 47 02 40, 01 49 47 02 44, 01 49 47 02 45

-  Ecrire au Préfet de l’Essonne

Proposition de lettre :

« Monsieur le Préfet

J’ai appris que Monsieur Ramzi Keskes, un débouté du droit d’asile de nationalité tunisienne, avait été arrêté sans titre de séjour le 28 septembre dernier dans votre département et qu’un arrêté de reconduite à la frontière avait été pris à son encontre. Du centre de rétention du Mesnil Amelot, il a sollicité le réexamen de sa demande d’asile. Je n’ignore pas que cette procédure n’a pas de caractère suspensif de la mesure de renvoi. Toutefois, il me paraît important que l’intéressé puisse être entendu sur les menaces qui pèsent sur lui en cas de retour en Tunisie.

Considérant que la France a ratifié la Convention sur la Torture dont l’article 3 proscrit aux Etats parties de renvoyer une personne vers un Etat qui pratique la torture, je vous demande de surseoir à toute mesure de renvoi de monsieur Keskes vers la Tunisie, où la pratique de la torture est systématique. Il ne s’agit pas d’ une hypothèse : plusieurs Tunisiens qui avaient demandé l’asile dans des pays européens et ont été renvoyés suite au rejet de leur demande, ont été dès leur arrivée en Tunisie arrêtés, torturés et emprisonnés pour de longues années.

Je vous prie de recevoir, monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération. »

-  Fax de la préfecture : 01 64 97 00 23 (adresser au chef du service de l’éloignement des étrangers)

Luiza Toscane
10-10-2005

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