Charles Pasqua a été mis en examen vendredi par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers distincts ouverts pour "corruption" et "recel d’abus de biens sociaux", a-t-on appris de source proche du dossier.
Le nouveau sénateur des Hauts-de-Seine s’est vu notifier les charges lors d’une audition qui a duré toute la journée, devant les trois magistrats de la commission d’instruction.
Dans les trois affaires mises au jour initialement par le juge Philippe Courroye, Charles Pasqua est soupçonné d’avoir perçu des rémunérations occultes en échange de décisions politiques quand il était place Beauvau, entre 1993 et 1995.
A l’issue de l’enquête, si les charges sont jugées suffisantes, il pourrait être traduit devant la formation de jugement de la CJR (trois magistrats et douze parlementaires), mais la procédure dure en général plusieurs années.
Accompagné de ses avocats Lef Forster et Gilbert Collard, Charles Pasqua s’est refusé à toute déclaration. "Il va falloir vous habituer au secret de l’instruction", a-t-il lancé aux journalistes lors d’une pause à la mi-journée.
Me Forster a précisé que l’ancien ministre avait décidé "par principe" de ne plus communiquer sur ses dossiers judiciaires, "compte tenu du harcèlement dont il est victime".
Élu au Sénat le 26 septembre, Charles Pasqua bénéficie d’une immunité qui empêche - sauf accord du bureau du Sénat - tout placement en garde à vue, sous contrôle judiciaire ou en détention mais les mises en examen, auditions comme témoin, procès et condamnations restent possibles.
La CJR, seule juridiction compétente pour enquêter sur les faits commis en fonction par des ministres, est saisie depuis juin dernier de ces trois dossiers. Le juge Courroye avait décidé de les lui transmettre en octobre 2003, après une première série d’investigations.

La première affaire concerne l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), où Charles Pasqua est soupçonné de "corruption passive".
Cette autorisation a été accordée en mars 1994 à Robert Feliciaggi, un proche de l’ancien ministre qui dirige un groupe de jeux de hasard en Afrique de l’Ouest.
En échange de cette autorisation, délivrée contre l’avis de ses services, Charles Pasqua aurait obtenu un financement de sa campagne électorale aux élections européennes de 1999.
Le second dossier, où l’ex-ministre est soupçonné de complicité et de recel d’abus de biens sociaux, vise le feu vert accordé en mai 1994 au déménagement du siège de la société Alstom.
Plusieurs ex-cadres et l’ancien P-DG d’Alstom Pierre Bilger ont reconnu avoir à cette occasion versé un pot-de-vin de 5,2 millions de francs.
L’argent aurait été d’abord crédité en Suisse sur un compte bancaire d’Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua, avant de bénéficier à Pierre Pasqua, fils du ministre, qui résiderait actuellement en Tunisie et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
La troisième affaire, où il est également question de complicité et d’abus de biens sociaux, concerne des opérations menées par la Sofremi, une société d’exportation de matériel militaire liée au ministère de l’Intérieur.
Cette société a versé en 1994 et 1995 plusieurs dizaines de millions de francs de commissions commerciales au marchand d’armes Pierre Falcone pour rémunérer des interventions mais une partie de l’argent aurait été reversée illégalement à des proches de Charles Pasqua.
Outre ces procédures devant la CJR, Charles Pasqua est mis en examen dans deux autres dossiers, visant des ventes d’armes en Angola en 1993 et 1994 et le financement présumé illégal de son parti, le RPF.
Il est menacé par une autre enquête visant un prêt accordé par une banque chypriote en 2001, où deux de ses proches sont déjà mis en examen.
Son nom figure aussi dans rapport rendu public mercredi à Washington par "l’Iraq survey group" (ISG) et divulgant une liste d’entreprises et d’individus qui auraient bénéficié de largesses du gouvernement de Saddam Hussein sous la forme de "coupons" pétroliers pouvant être convertis en argent liquide.
Comme dans les autres affaires, Charles Pasqua nie les faits. La justice française n’est pas saisie officiellement de cette ultime affaire, a-t-on déclaré vendredi de source judiciaire.

Reuters - Paris
08 - 10 - 2004