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11-01-2005
Loi d’amnistie votée au Sénégal : "un tsunami législatif" (presse privée)

Une loi d’amnistie visant notamment des infractions "ayant des motivations politiques" commises depuis 1983, votée vendredi au Sénégal, a été qualifiée lundi de "tsunami législatif" par la presse privée de ce pays, qui a appelé le président Abdoulaye Wade à ne pas la promulguer.
Cette loi, adoptée en séance plénière par l’Assemblée nationale sénégalaise, stipule que sont amnistiées toutes les infractions criminelles commises en relation avec les élections générales et locales organisées entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004 ou ayant des motivations politiques.
Le texte prévoit également l’amnistie de toutes les infractions en relation avec le décès de Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel assassiné par balles en 1993 à Dakar.
C’est "un tsunami législatif, un Tchernobyl institutionnel, un Bhopal politique. N’ayons pas peur des mots, aucune métaphore n’est de trop pour rendre compte de la catastrophe sans précédent que constitue le vote de la loi d’amnistie", écrit le journal privé Le Quotidien.
Rappelant que plusieurs voix se sont élevées dans le pays contre l’adoption du texte, notamment au sein de partis politiques et d’organisations de la société civile, le journal lance à sa Une : "Président, écoutez votre peuple", dans un message adressé à Abdoulaye Wade.
L’Info7, autre quotidien privé, compare aussi le vote de la loi à "un séisme dans le landernau politico-médiatique et dans l’opinion" au Sénégal.
Pour Le Matin, également privé, la "phase de promulgation" constitue "une patate chaude entre les mains de Wade".
"Dans cette affaire, il sera très difficile de manipuler les Sénégalais qui, dans l’intimité de leur conscience, doivent se poser une question bien simple : à qui profite le crime ?", avance de son côté Le Populaire.
La loi d’amnistie ne semble trouver grâce qu’aux yeux du Soleil, quotidien pro-gouvernemental, pour qui les critiques à l’encontre du texte ne sont qu’une "sarabande de la déraison".
Les députés de l’opposition et ceux d’une partie de la majorité parlementaire ont dénoncé la loi en estimant qu’elle ouvrait la voie à une "culture de l’impunité" au Sénégal.
L’opposition a annoncé qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel pour "inconstitutionnalité" du texte.

Agence France Presse
10 - 01 - 2005

La FIDH demande au président Wade de ne pas promulguer la loi d’amnistie

La Fédération internationale des ligues des droits l’Homme (FIDH) a appelé lundi le président sénégalais Abdoulaye Wade "à ne pas promulguer la loi d’amnistie" adoptée par l’Assemblée nationale.
"La FIDH considère cette loi contraire à l’Etat de droit et aux principes démocratiques ainsi qu’aux prescriptions les plus essentielles des traités internationaux ratifiés par le Sénégal. La promulgation par vos soins de cette loi d’amnistie constituerait une véritable prime à l’impunité des auteurs d’un crime de sang à haute portée symbolique", écrit l’organisation.
Une loi d’amnistie visant notamment des infractions "ayant des motivations politiques" commises depuis 1983, a été adoptée vendredi par l’Assemblée nationale sénégalaise. Elle stipule que sont amnistiées toutes les infractions criminelles commises en relation avec les élections générales et locales organisées entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004 ou ayant des motivations politiques.
Le texte prévoit également l’amnistie de toutes les infractions en relation avec le décès de Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel assassiné par balles en 1993 à Dakar.
Cette loi, "véritable déni de justice, est contraire au droit des victimes à un recours effectif devant les autorités judiciaires consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiés par le Sénégal", affirme la FIDH.
L’ensemble de la presse privée sénégalaise a dénoncé lundi l’adoption de cette loi par le Parlement.

Agence France Presse
10 - 01 - 2005

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