RDC 001 / 1204 / OBS 097
Harcèlement et menaces
République Démocratique du Congo
29 décembre 2004

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Golden Misabiko, président honoraire de l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO) - Katanga, chargé de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Selon les informations reçues, le 23 décembre 2004, alors que M. Misabiko se trouvait en compagnie de ses deux enfants à un endroit appelé Allilac Center à Lubumbashi, il s’est aperçu qu’une voiture les suivait. 45 minutes plus tard, la même voiture a continué de les suivre, alors qu’ils venaient de prendre leur voiture pour rentrer à leur domicile. M. Misabiko a alors essayé, en vain, d’appeler une personne de la MONUC (Mission des Nations unies en RDC). Il s’est ensuite arrêté pour acheter de l’eau et deux personnes sont sorties de la voiture qui les suivait. M. Misabiko a alors identifié l’un d’entre eux comme étant l’un de ses anciens ravisseurs du 5 février 2001 et, de surcroît, comme étant l’un de ses tortionnaires au cours de sa détention qui avait duré plus de sept mois. Lorsque M. Misabiko lui a demandé le motif de ce harcèlement et quels en étaient les commanditaires, cet homme a tout d’abord affirmé qu’il n’avait plus aucun lien avec les services de sécurité puis, devant l’insistance de M. Misabiko, a répondu qu’il allait « appeler les types pour [le] neutraliser » et que « cette fois-ci ce sera[it] plus grave ».
Depuis cette date, M. Misabiko s’est aperçu qu’il était constamment surveillé à son domicile et dans ses déplacements.
Enfin, le 27 décembre, M. Misabiko aurait appris de source non officielle que plusieurs dizaines de membres de l’Agence nationale de renseignement (ANR) auraient reçu l’instruction de suivre tous ses mouvements et qu’en janvier 2005 il serait « neutralisé ». Même si ces informations ne sont pas officiellement confirmées, celles-ci contribuent à alimenter un climat particulièrement menaçant à son encontre, au regard notamment des actes de représailles dont il a déjà fait l’objet par le passé.
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces faits et rappelle que M. Misabiko a été arrêté et détenu arbitrairement du 5 février au 13 septembre 2001 au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (Cf. Appels urgents RDC 002 / 0102 / OBS 010 ; 010.1 ; 010.2). M. Misabiko a par ailleurs été l’objet de menaces de la part de la DEMIAP (Détection militaire des activités anti-patrie) en novembre 2001. Enfin, le 26 février 2002, trois militaires, appartenant à la Cour d’ordre militaire (COM) de Lubumbashi, se sont présentés le 26 février 2002 au bureau de l’ASADHO/Katanga, à la recherche de M. Misabiko et son collègue, M. Hubert Tshiswaka (Cf. Appel urgent RDC 003 / 0202 / OBS 014). M. Misabiko a alors été contraint de se cacher et de fuir son pays. Suite à une période d’exil en Europe, M. Misabiko est rentré au Katanga en juin 2004 et a repris depuis lors ses activités.
Le 24 octobre 2004 notamment, M. Misabiko avait diffusé une lettre ouverte aux organisations partenaires de l’ASADHO, dénonçant les violations des droits de l’Homme perpétrées contre les populations civiles dans le cadre du conflit dans le Kivu et attirant l’attention sur les dangers encourus par les populations civiles dans les villes minières du Katanga, suite à l’exploitation abusive des minerais d’uranium dans cette province.
L’Observatoire réitère sa préoccupation à l’égard des menaces et entraves récurrentes dont sont l’objet les militants des droits humains, dont les membres d’ASADHO/Katanga (Cf. Rapport annuel de l’Observatoire 2003), au seul titre de leur engagement en faveur de la défense des libertés fondamentales en République Démocratique du Congo.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Golden Misabiko et mettre un terme à toute forme de harcèlement ou de menaces à son encontre ;
ii. Garantir la liberté d’action de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : 00 243 88 05 521, Email : minjust@yahoo.fr
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : 00 243 12 20 664, Email : mindroits_humains@yahoo.fr ou min_droitshumains@yahoo.fr
- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo
- Ambassadeur, Mindua Kesia-Mbe, Antoine, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

Paris - Genève, le 29 décembre 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29