La Cour de cassation a confirmé, le 8 décembre 2004, les peines de prison prononcées contre huit des "internautes de Zarzis", accusés d’avoir fomenté des attentats terroristes à l’aide d’Internet. Les autorités judiciaires se sont basées sur quelques documents téléchargés sur le Web et des aveux extirpés sous la torture pour établir leur culpabilité.

Reporters sans frontières exprime une nouvelle fois son indignation face à ces sentences et dénonce les mauvais traitements subis en prison par les inculpés. "Le prochain Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) se déroulera à Tunis en novembre 2005, dans un pays où l’on peut être emprisonné et torturé pour la simple consultation de sites Internet. Nous espérons que l’ironie cruelle de cette situation n’échappe pas aux organisateurs du SMSI", a déclaré l’organisation.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi bien que la procédure judiciaire ait été entachée de nombreuses irrégularités. Ainsi, l’accusation a versé au dossier des impressions de pages Web qui auraient été consultées par les jeunes de Zarzis (sur les armes automatiques, les bombes à retardement, etc.), mais sans indiquer leur origine ni leur date de consultation. Par ailleurs, les accusations de tortures formulées par la défense n’ont jamais été examinées lors du procès. Pour Nadia Nasraoui, avocate membre de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), "ce rejet n’a rien d’étonnant. Quant il s’agit de procès politiques, il est extrêmement rare que la Cour de cassation revienne sur les décisions prises en appel".

Les internautes de Zarzis, dont la plupart n’ont qu’une vingtaine d’années, sont détenus dans des cellules collectives où ils dorment à même le sol. Certains, notamment Amor Farouk Chlendi, souffrent de la gale et de maladies de peau. Selon un rapport de l’ALTT, ils ont été torturés lors des dix premiers jours de leur détention, en février 2003. Ils ont été suspendus par les poignets pendant des heures, battus, et ont, pour certains, subi la falaqua, un supplice consistant à frapper les prisonniers sur la plante des pieds.

Rappel des faits :

Le 6 juillet 2004, Hamza Mahrouk (21 ans), Amor Farouk Chlendi (21 ans), de mère française, Amor Rached (21 ans), Abdel-Ghaffar Guiza (21 ans), Aymen Mecharek (22 ans), de citoyenneté allemande et tunisienne, et Ridha Hadj Brahim (38 ans) avaient été condamnés en appel à 13 ans de prison. Les peines de 26 ans de prison prononcées par contumace contre Ayoub Sfaxi (21 ans), résidant en France, et Tahar Guemir (20 ans), citoyen suédois et tunisien résidant en Suède, ont quant à elles été maintenues. Le lendemain, le neuvième membre du groupe de Zarzis, Abderrazak Bourguiba (19 ans), avait été condamné en appel à 24 mois de prison par un tribunal pour mineurs.

Les jeunes de Zarzis sont accusés d’être membres d’un groupe terroriste proche d’Al-Qaida, sans que soit apportée aucune preuve corroborant cette hypothèse. Leur utilisation du Net a servi de prétexte à leur condamnation.

Pour plus d’informations sur cette affaire et sur la liberté d’_expression sur Internet en Tunisie, consultez : http://www.rsf.org/article.php3 ?id_article=10676
—  Julien Pain
Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk

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