L’OBSERVATOIRE (FIDH - OMCT)

Paris-Genève, le 10 novembre 2005. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vient d’apprendre que l’audience d’ouverture du procès contre la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), initialement prévue le 26 novembre 2005, a été avancée, sans explication officielle, au 12 novembre 2005.

L’Observatoire rappelle que ce procès est l’un des récents épisodes du harcèlement mené par les autorités à l’encontre de la LTDH. Le 5 septembre 2005, le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné en référé l’interdiction de la tenue du congrès de la LTDH prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005, ainsi que de tous les travaux préparatoires à ce congrès (cf. communiqués de l’Observatoire, 1er, 2 et 6 septembre 2005). Ce jugement résultait d’une requête conjointe de 22 personnes, alléguant de leur appartenance à la LTDH, mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).

Parallèlement, ces 22 personnes avaient initié une procédure sur le fond, identique à celle en référé, devant la chambre civile de 1ère instance de Tunis. C’est la première audience de cette affaire au fond qui aura lieu le 12 novembre prochain.

L’Observatoire craint que l’avancement de cette audience ne soit une manœuvre de la part des autorités, visant à empêcher la LTDH de pouvoir préparer au mieux sa défense et contrevenant ainsi aux règles d’un procès juste et équitable.

L’Observatoire réitère sa vive préoccupation concernant l’état des libertés fondamentales en Tunisie, ainsi que la violation systématique des droits des défenseurs des droits de l’Homme. A cet égard, l’Observatoire rappelle que M. Mokhtar Trifi, président de la LTDH, a été violemment agressé le 8 novembre 2005, lors de la répression violente d’un rassemblement en soutien aux grévistes de la faim dits « du 18 octobre » (cf. communiqué de l’Observatoire, 9 novembre 2005).

L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de :

  veiller à ce que le droit de la LTDH à un procès juste et équitable soit garanti en toutes circonstances, conformément aux dispositions relatives au droit à un procès équitable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie ;

  mettre un terme à toute forme de répression ou de harcèlement à l’encontre de la LTDH, ainsi que de tous ceux qui luttent pour la reconnaissance et le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Tunisie ;

  se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 5a) qui dispose qu’ « afin de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et se rassembler pacifiquement » ;

  plus généralement, se conformer aux engagements relatifs aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’associations, garanties par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie, et ce d’autant plus que ce pays accueille le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) du 16 au 18 novembre 2005.