C.R.L.D.H. Tunisie

اللجنـة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

Dans un procès mascarade - plus que d’habitude ! - présidé par Madame FAIZA SOUSSI (dont l’arrogance et la violence des propos méprisants à l’égard des avocats s’inscriront en lettres capitales dans le livre noir de l’histoire de la justice tunisienne), la Cour d’Appel de Tunis a, sans surprise aucune, confirmé, le 10 juin 2005, le jugement de première instance du 28 avril 2005, ayant condamné Maître ABBOU à trois ans et demi d’emprisonnement en l’absence des avocats. Ce procès fut jalonné par des suspensions répétitives d’audience et d’incessantes altercations avec aussi bien la Présidente que les "forces de l’ordre" présentes en très grand nombre à l’extérieur et dans l’enceinte même de la Cour d’Appel, transformée à l’occasion en une véritable caserne.

Force est de constater que dans ce simulacre de procès, ce n’est pas Me ABBOU qui a été jugé mais toute "l’avocature" !
Déni total des droits de la défense, avocats interdits du droit d’accès à la salle d’audience, membres du Conseil National de l’ordre des avocats tunisiens bousculés et molestés par des policiers, refus sans raison d’entendre le prévenu en ses explications, humiliation des observateurs internationaux (venus de France, des Pays-bas, d’Espagne, de Finlande et de la Commission Européenne) expulsés sur ordre de la Présidente pour soi-disant "avoir troublé le déroulement normal (sic) de l’audience en raison du "bruit" occasionné par la traduction simultanée des débats" !

Ainsi, les procès politiques se suivent en Tunisie, et ne se ressemblent qu’en ce qu’ils attestent de la totale dépendance servile de la justice aux ordres du pouvoir, alors que la Tunisie s’apprête à accueillir le Sommet Mondial sur la Société de l’Information en novembre prochain, les autorités persistent et condamnent un avocat pour le seul fait d’avoir publié une opinion critique sur le net.

De mémoire d’avocat, la justice tunisienne n’avait jamais "descendue aussi bas" dans les tréfonds de la servitude.

Devant ce déni absolu des droits de la défense, du droit à un procès équitable et l’absence de la moindre impartialité, les avocats tunisiens menés par leur bâtonnier Me Abdessattar BEN MOUSSA, n’ont eu d’autre choix que de quitter la salle d’audience en signe de protestation ultime !
Ce procès n’étant plus, dès lors, contradictoire sans parler de la partialité et de l’inéquité, le CRLDHT  :
  exige la libération immédiate et inconditionnelle de Me ABBOU,
  exige la réouverture des débats dans le cadre d’un procès équitable garantissant au prévenu son droit inaliénable de se défendre,
  dénonce vigoureusement les atteintes scandaleuses aux droits de la défense et à l’intégrité physique et morale des porteurs de Robes Noires,
  assure les avocats tunisiens de son total soutien et de son indéfectible solidarité,
  condamne les pressions exercées à l’encontre de l’association tunisienne des magistrats et appelle les autorités à respecter son indépendance,
  déplore l’état de servitude avilissante dans lequel se complait, avec arrogance, la justice tunisienne, plus que jamais aux ordres,
  sollicite des observateurs internationaux, des médias, des ONG, des diplomates, pour leur intervention active en signe de solidarité avec les défenseurs tunisiens pour un état de droits et une justice indépendante.

Fait à Paris, le 13 juin 2005

Le CRLDHT

Fait à Paris, le 13 juin 2005 Le CRLDHT
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