Le parquet de Paris a requis mardi une peine de 20 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi que 30.000 euros d’amende à l’encontre de Jean-Christophe Mitterrand, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale en 1998 et 1999.
La procureur, Christine Forey, a également requis le remboursement des quelque 600.000 euros que le fils de l’ancien président de la République aurait omis de payer à l’administration fiscale pour les années 1998 et 1999.
"La mauvaise foi de Jean-Chistophe Mitterrand est établie et c’est de manière délibérée qu’il s’est soustrait à son devoir fiscal", a estimé Mme Forey, qui a rejeté l’argumentation du prévenu concernant une domiciliation fiscale en Mauritanie le dispensant de payer des impôts en France.
Elle a pointé "l’absence de démonstration d’un foyer fiscal réel à Nouakchott", qui doit conduire à considérer que "le domicile fiscal en France est le seul applicable".
Le procès de Jean-Christophe Mitterrand se poursuivait dans la soirée par la plaidoirie de son avocat, Me Olivier Schnerb.
Le tribunal doit ensuite mettre son jugement en délibéré.

Agence France-Presse
02 - 11 - 2004