TGO 001 / 0505 / OBS 029.1
Harcèlement / Agression / Menaces
Togo

13 mai 2005

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Togo. Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) d’une nouvelle attaque menée à son encontre.

Selon les informations reçues, le 13 mai 2005, la LTDH organisait une conférence de presse, afin de présenter son rapport intitulé "Stratégie de la terreur au Togo (II) - Un règne aussi court que sanglant". Ce rapport, qui recense les violations des droits de l’Homme commises au Togo depuis le coup d’état du 5 février 2005, avait été présenté lors de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies le 29 mars 2005 ; il devait être présenté le 13 mai dans une version actualisée recensant les violations perpétrées dans le contexte pré-et post-électoral.

Alors que la conférence venait de commencer, M. Dominique Begbessou, délégué national des Jeunesses du Rassemblement du peuple togolais (RPT - parti au pouvoir), et M. Claude Vondony, secrétaire général du Mouvement togolais de défense des droits de l’Homme (ONG proche du pouvoir), sont entrés de force dans les locaux de la Ligue, accompagnés d’une cinquantaine de personnes ayant l’apparence de miliciens, et demandant à pouvoir témoigner. Par ailleurs, M. Begbessou a frappé au visage M. Estri Clumson-Eklu, vice-président de la LTDH, avec un dossier, et des menaces verbales ont été proférées, mentionnant que la Ligue "sera[it] bientôt attaquée". Au même moment, un véhicule des Forces armées togolaises (FAT) patrouillait à l’extérieur des locaux de la Ligue. En raison du désordre provoqué, la conférence de la LTDH n’a pu avoir lieu. Plusieurs agitateurs sont ensuite restés dans les locaux et ne sont repartis que près de deux heures plus tard.

L’Observatoire réitère sa vive préoccupation au regard de cette situation de très grande insécurité dans laquelle les membres de la Ligue togolaise exercent leur activité.

L’Observatoire rappelle que le Parlement européen a adopté une résolution le 12 mai 2005 (résolution P6_TA-PROV (2005) 0184), dans laquelle il "considère que les autorités togolaises doivent assumer la pleine responsabilité de toute agression qui serait perpétrée contre l’intégrité des civils et en particulier des représentants des partis politiques d’opposition, des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes".

Rappel des faits :

Suite aux élections présidentielles au Togo du 24 avril 2005, les défenseurs des droits de l’Homme se sont heurtés à de graves difficultés dans le cadre de leur travail, et des menaces ont été proférées à l’encontre de leur intégrité physique et psychologique par les forces de l’ordre et leurs milices (cf. communiqué de l’Observatoire du 27 avril 2005 et appel de l’Observatoire TGO 001/0505/OBS 029).

Les 3 et 4 mai 2005, les bureaux de la LTDH ont été encerclés par un contingent de dix militaires lourdement armés. Durant ces deux jours aucun membre de la Ligue n’a pu entrer dans les locaux. Depuis, les communications téléphoniques de l’organisation sont perturbées et semblent être mises sur écoute.

En outre, en raison des pressions pesant sur la LTDH, plusieurs de ses membres et leurs familles se sont vus contraints de fuir le pays, et d’autres membres sont encore aujourd’hui obligés de se cacher. Les membres du Collectif des associations de la société civile du Togo, présidé par la LTDH, et ceux des sections locales de la Ligue à Tsevié, Aneho, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Wawa, Kpele et Dapaong, ont eux aussi été empêchés de travailler et sont gravement menacés.

Le président de la LTDH, M. Adote Akwei, a également fait l’objet de menaces directes. Ainsi, le 28 avril 2005, des miliciens, armés de gourdins, se sont rendus devant son domicile dans le cadre d’une "démonstration de force" destinée à lui faire peur. De plus, des membres de sa famille sont constamment menacés et injuriés par des miliciens, et certains de ses proches ont dû quitter le pays.

Enfin, certains journalistes travaillant pour des médias privés et indépendants qui ont essayé de donner un écho aux messages et communiqués de la LTDH et du collectif contestant la validité du scrutin présidentiel, et condamnant les graves violations des droits de l’Homme qui ont suivi, ont été directement menacés. De même, les locaux de certains médias ont été fermés et certaines radios indépendantes sont interdites d’émettre, à l’exemple de Radio Kanal FM, Radio Nostalgie, Radio Maria, Nana FM, RFI en FM, Peace FM à Kpalimé et Radio Lumière à Aneho.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités du Togo en leur demandant de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de la LTDH, de tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais et de leur famille ;

ii. mettre un terme à toute forme de menace et de harcèlement à l’encontre des membres de la LTDH, de tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais et de leur famille ;

iii. permettre la réouverture des médias indépendants actuellement fermés ;

iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier à l’article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", à l’article 5.b, selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et à l’article 12.2 qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux auxquels la République du Togo est partie.

Adresses :

  Le Président de la République du Togo, Présidence de la République, Fax : 00 228 222 49 99

  M. Katari Folli-Bazy, ministre de la Justice, Fax : 00 228 222 29 06

  M. Katari Folli-Bazy , ministre de l’Intérieur par intérim, Fax : 00 228 222 61 50

  M. Kokou Tozoun, ministre des Affaires étrangères, Fax : 00 228 221 39 74

  M. Assani Tidjali, ministre de la Défense, Fax : 00 228 221 88 41

  M Rolland Yao Kpotsra, ministre de la Promotion de la démocratie et de l’état de droit, Fax : 00 228 222 60 42

  M. Kofi Sama, Premier ministre, Primature, Fax : 00 228 222 61 76 / 221 37 53

  Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France, 8 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France, Fax : + 33 1 43 80 06 05

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République togolaise dans vos pays respectifs.

Paris - Genève, le 13 mai 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29