Nouvelles informations
DZA 002 / 0504 / OBS 039.3
Libération provisoire
ALGERIE
1er décembre 2004

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) que M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la LADDH à Djelfa et correspondant de presse, détenu à la prison de Djelfa depuis le 24 mai 2004, a été libéré le 25 novembre 2004. La chambre pénale de la Cour d’appel de Ouragna a en effet accepté sa demande de mise en liberté provisoire, au titre de l’article 128 du Code de procédure pénale.
M. Ghoul attend désormais que la Cour Suprême rende ses décisions concernant les pourvois qu’il a introduits suite à ses condamnations, dans cinq affaires, à des peines de prison ferme.
L’Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de M. Ghoul.

Rappel des faits :

L’Observatoire rappelle que M. Ghoul fait l’objet d’un acharnement judiciaire de la part des autorités, visant à sanctionner sa liberté d’expression.
Le 24 mai 2004, M. Hafnaoui Ghoul, avait été arrêté par des policiers en civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le préfet (Wali) de deux plaintes pour « diffamation » et « atteinte à corps constitué ». Il faut noter qu’en vertu des articles 123 (qui énonce les conditions pour une mise en détention préventive) et 124 (concernant la durée de la détention) du code de procédure pénale algérien, les autorités ne doivent recourir à la détention provisoire qu’en cas de flagrant délit avéré, en cas d’absence de domicile fixe, si la vie du suspect peut être mise en danger, ou lorsque le suspect représente une menace sur les témoins ou sur d’éventuelles preuves. Or M. Ghoul avait été placé en détention provisoire alors qu’il ne remplissait aucune de ces conditions.
Le 26 mai 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul à six mois de prison ferme pour « insulte et agression envers un agent de sécurité nationale ». M. Ghoul et d’autres correspondants s’étaient rendus quelques jours avant à la Wilaya pour rencontrer le Wali, mais des agents de sécurité s’étaient vivement opposés à leur passage. Bien qu’aucun acte de violence n’ait été rapporté, les agents de sécurité ont porté plainte contre M. Ghoul et ses collègues.
Le 9 juin 2004, la cour de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul, par contumace, à deux mois de prison ferme et à 300 000 dinars d’amende pour « outrage et diffamation », après que M. Ghoul eut dénoncé, dans une interview publiée le 17 mai 2004 dans « le Soir d’Algérie », les morts suspectes de 16 nouveaux nés à l’hôpital public de Djelfa ainsi que la situation des droits de l’Homme et des journalistes dans la région de Djelfa. Deux plaintes avaient été déposées par le Wali et le directeur de l’hôpital de Djelfa. Le 11 juillet 2004, la cour d’appel de Djelfa a confirmé cette condamnation et a alourdi d’un mois la peine de prison.
Le 23 juin 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul à 2 mois de prison ferme, à 50 000 dinars d’amende et à un million de dinars de dommages et intérêts. 14 plaintes avaient été déposées contre M.Ghoul, par le Wali et ses proches (son chef de cabinet, le chef du protocole, les directeurs exécutifs, les maires...) à la suite de la publication, le 23 mai 2004, dans le journal « Djazaïr News », d’un article dans lequel il critiquait M. Mohamed Abou, Wali de Djelfa, pour sa mauvaise utilisation des fonds publics. Le 8 août 2004, la cour d’appel de Djelfa a confirmé cette condamnation et a alourdi d’un mois la peine de prison.
Le 2 août 2004, M. Ghoul a été reconnu coupable, par le tribunal de première instance de Djelfa, de « sortie illégale d’un document de prison » après que la lettre que M. Ghoul avait envoyé à sa fille le 24 juin, dans laquelle il s’exprimait sur sa situation juridique et sa détention, eut été publiée dans le quotidien « Essabah El Djadid ». Il a été condamné à deux mois de prison ferme et à 2000 dinars d’amende en l’absence de ses avocats. Le 29 août 2004, la cour d’appel de Djelfa a confirmé cette décision.
Enfin, le 26 septembre 2004, le tribunal de Djelfa a jugé M. Ghoul en appel pour quatre affaires liées à des plaintes pour diffamation déposées par le Wali et ses proches. Il a été condamné à trois mois de prison ferme concernant une plainte déposée par le Wali à la suite d’un communiqué de la LADDH paru dans le journal « El Fadjr », dénonçant des irrégularités lors des élections présidentielles, notamment les pressions exercées sur les candidats de l’opposition (le 29 janvier 2004, il avait été condamné en première instance à 6 mois de prison ferme).

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i - Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de M. Ghoul et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
ii - Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur, le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales reconnues » et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 6b qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » ;
iii - Se conformer plus généralement aux normes internationales et régionales de protection des droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République - Fax 00 213 21 744 721 - E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie - Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie - Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme : Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239 037

Paris-Genève, le 1er décembre 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence : E-mail : observatoire@iprolink.ch - Tel et fax FIDH : +33 (0) 1 43 55 20 11 / +33 (0) 1 43 55 18 80 - Tel et fax OMCT : +41 22 809 4939 / +41 22 809 4929