Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en demeure mardi la chaîne de télévision libanaise Al Manar de "respecter ses obligations légales et conventionnelles" et a annoncé la saisine en référé du Conseil d’Etat pour ordonner à l’opérateur satellitaire Eutelsat de cesser sa diffusion.
Cette décision, a précisé le CSA dans un communiqué, est motivée par des propos antisémites tenus le 23 novembre sur la chaîne par un intervenant présenté comme un "expert pour les affaires relatives à l’entité sioniste".
"De tels propos sont de nature à troubler l’ordre public et à porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’audiovisuel consacrés par la loi du 30 septembre 1986 qui prohibe toute incitation à la haine ou à la violence, notamment pour des raisons de religion ou de nationalité", a indiqué le CSA.
"Ils constituent en outre un manquement à plusieurs stipulations de la convention souscrite par Al Manar, en particulier l’exigence d’honnêteté de l’information et l’engagement de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d’alimenter ou d’entraîner des tensions et des antagonismes envers certaines communautés et certains pays."
En août, le Conseil d’Etat avait refusé de mettre fin à la diffusion d’Al Manar, comme le réclamait le CSA, et avait demandé à la chaîne de déposer un dossier de conventionnement auprès du CSA.
Ce dernier a accordé en novembre à Al Manar une autorisation d’émettre pour un an, contre cinq ans habituellement, en posant "les conditions les plus draconiennes", a rappelé le président du CSA, Dominique Baudis, dans une tribune au Monde.
Dans cette tribune, il plaide pour un renforcement de l’arsenal juridique français et européen afin d’empêcher la diffusion des "programmes ouvertement racistes, antisémites et faisant l’apologie de la violence" qui sont transmis "directement du satellite à la parabole".
L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a critiqué l’attitude du CSA et du Conseil d’Etat.
"Les deux institutions jouent depuis juillet à un jeu de la patate chaude en se renvoyant le problème", a affirmé l’UEJF dans un communiqué. "Le Conseil d’Etat est désormais face à ses responsabilités" et "va devoir reconnaître ses erreurs ou assumer une décision désormais incontestablement scandaleuse."
Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), pour sa part a "pris acte" de la saisine du Conseil d’Etat et attend une réponse "dans les meilleurs délais" afin que les "images intolérables de la télévision du Hezbollah ne soient plus diffusées en France".

Passe d’armes à l’assemblée

Parallèlement, le groupe UMP de l’Assemblée nationale souhaite durcir la législation concernant la diffusion de chaînes de télévision étrangères en France.
"Le groupe (...) a souhaité que notre législation, qui a déjà été modifiée récemment, aille encore plus loin pour disposer d’une plus grande efficacité devant une telle situation si malheureusement elle se poursuit ou se présente à nouveau", a déclaré Bernard Accoyer, à l’issue de la réunion hebdomadaire du groupe qu’il préside.
Le dossier a d’ailleurs donné lieu, quelques heures plus tard, à une vive passe d’armes dans l’hémicycle avec le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres, lors de la séance des questions d’actualité.
Interpellé par le député UMP de Paris Pierre Lellouche, le ministre a insisté sur la détermination du gouvernement à mettre un terme aux propos antisémites "honteux" tenus sur la chaîne Al Manar.
"S’il faut des moyens juridiques supplémentaires, le Premier ministre et le gouvernement vous les proposeront", a dit Renaud Donnedieu de Vabres en forçant sa voix pour couvrir le bruit des protestations des députés.
"Mais je ne comprends pas comment, sur un sujet de cette nature, vous ne faites pas confiance à la justice, saisie par le garde des Sceaux, par nous-mêmes et par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour stopper cette barbarie."
Il a rappelé que "le CSA a des pouvoirs renforcés pour mettre un terme à ce qui est inacceptable dans le pays des droits de l’homme que nous sommes (...) Des propos racistes, xénophobes, antisémites n’ont pas le droit de cité dans notre pays".
L’association SOS Racisme a estimé qu’"au-delà du cas présent, il convient d’engager rapidement une réflexion sur l’attitude à adopter, sur les plans national et européen, face à des chaînes non conventionnées qui émettent donc aux marges de la légalité".

Reuters - Paris
30 - 11 - 2004

Le CSA adresse une mise en demeure
à Al Manar, mais sans réels moyens

Onze jours après lui avoir accordé un feu vert conditionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure mardi la chaîne Al Manar de "respecter ses obligations légales et conventionnelles" et demandé la cessation de sa diffusion via une saisine du Conseil d’Etat en référé.
"Ce que nous avions dit, nous le faisons", a déclaré à l’AFP le président du CSA Dominique Baudis. Le CSA avait indiqué lundi qu’il exerçait une "vigilance particulière" sur les programmes d’Al Manar, dont le conventionnement a été très critiqué
Au premier dérapage constaté de la chaîne proche du Hezbollah chiite libanais, qui a diffusé des propos "de nature à troubler l’ordre public", le CSA a déployé toute la panoplie juridique dont il dispose : la mise en demeure est le préalable, s’il y a récidive, à toute sanction administrative. Dans les cas les plus graves, cette dernière peut aboutir au retrait pur et simple de l’autorisation de la chaîne.
Mais comme le souligne Dominique Baudis dans une tribune au Monde daté du 1er décembre, le CSA "ne dispose pas d’un ascenseur et d’une clé magiques qui lui permettent de monter sur le satellite et de couper le robinet".
Depuis la loi du 9 juillet 2004, seul le Conseil d’Etat peut demander au diffuseur, l’opérateur satellitaire français Eutelsat, de faire cesser la diffusion parce qu’il peut assortir sa décision d’astreintes. Le CSA a donc de nouveau saisi le Conseil d’Etat, ce qu’il avait déjà fait en vain à propos d’un feuilleton antisémite, avant le conventionnement de la chaîne arabophone, le 19 novembre.
Ce conventionnement, qui a suscité la controverse et de vives critiques tant de la part d’associations que du PS, s’est fait, selon le CSA, dans "les conditions les plus draconiennes" et pour une durée d’un an au lieu de cinq habituellement.
De source proche du CSA, on affirme que l’instance de régulation a été la seule à prendre ses responsabilités depuis le début, d’abord par une plainte auprès du procureur de la République puis par une saisine du Conseil d’Etat en juillet. Ce dernier avait renvoyé la balle au CSA en donnant à Al Manar la possibilité de demander son conventionnement. Ce qu’elle a fait, en s’engageant à respecter la loi française.
Les propos d’un "expert pour les affaires relatives à l’entité sioniste", cités dans une revue de presse d’Al Manar diffusée le 23 novembre, évoquent "des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses, à travers les exportations aux pays arabes, comme le sida". Le CSA les a jugés de nature à "porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’audiovisuel" et à la loi "qui prohibe toute incitation à la haine ou à la violence".
Si les procédures possibles allaient à leur terme, Eutelsat peut interrompre techniquement la diffusion des programmes incriminés, sans toutefois pouvoir empêcher un téléspectateur de les capter en France, via d’autres satellites.
Il s’agit, indique-t-on de source proche du CSA, du conflit mondial des images que l’instance de régulation française ne peut être seule à régler, en l’absence d’une législation efficace. "Car la chaîne libanaise est un arbre qui cache la forêt des autres chaînes venues de partout, mais surtout du Proche et du Moyen Orient" comme la chaîne iranienne arabophone Al Alam, explique M. Baudis dans sa tribune.
Il estime indispensable à ce sujet de commencer un dialogue avec la Commission européenne, car c’est toute l’Europe qui est concernée.

Agence Fance-Presse
30 - 11 - 2004

SOS Racisme se félicite de la demande
de suspendre la diffusion d’Al Manar

SOS Racisme s’est félicité mardi de la demande de suspension de la diffusion de la chaîne Al Manar, proche du Hezbollah libanais, adressée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au Conseil d’Etat.
"Il appartient désormais au Conseil d’Etat de prendre ses responsabilités", a déclaré dans un communiqué SOS racisme qui "se réjouit de la décision du CSA
"Cette chaîne n’a qu’une seule raison d’être : développer la haine, le repli et l’apologie du terrorisme", a poursuivi l’association.
"L’attitude du Conseil d’Etat, qui a consisté à concéder le bénéfice du doute à une chaîne ouvertement raciste, antisémite et haineuse, ne saurait faire durablement oeuvre de jurisprudence" sous peine de "provoquer des crises en cascade dans les mois et les années qui viennent", conclut SOS Racisme.

Agence Fance-Presse
30 - 11 - 2004