Ali Naïtibourk a été arrêté sans papiers mardi 27 près du métro Stalingrad à Paris. Il a été aussitôt placé en garde à vue et au terme de celle-ci, mercredi 28, conduit au centre de rétention de Vincennes dans l’attente de son renvoi vers le Maroc, une issue contre laquelle l’intéressé et toutes les associations qui le soutiennent se sont battues pendant des années.

En effet, Ali Naïtibourk est arrivé en France en 2001 pour y demander l’asile. Il venait de quitter la Tunisie, pays où il est né de parents marocains et où il a toujours vécu et travaillé. Son appartenance au parti de la Nahdha lui valut les persécutions du régime tunisien : interpellations, tortures, surveillance, pressions sur ses proches ayant pour objectif de disloquer sa famille, harcèlement. Même son passeport marocain lui sera un temps confisqué par les autorités tunisiennes. Quant à sa naturalisation, elle sera refusée.
L’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) rejette sa demande, rejet confirmé par la Commission des Recours des Réfugiés. Il dépose alors (le 30 avril 2003) une demande d’asile territorial, qui est à son tour refusée, au terme de deux années d’attente, le 29 mars 2005.
La nationalité marocaine d’Ali Naïtibourk est devenue un argument : « il ne peut se prévaloir des stipulations (...) de la Convention de Genève, qui subordonnent la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’existence de persécutions ou de craintes de persécutions de la part des autorités dont l’intéressé a la nationalité » [1].
La procédure de reconduite à la frontière est alors rapidement enclenchée : « invitation à quitter le territoire », puis « arrêté préfectoral de reconduite à la frontière » (APRF). Ali Naïtibourk craint d’être renvoyé au Maroc, ce pays dont il a la nationalité, mais où il n’a jamais été, où il n’a ni famille, ni proches, ni la moindre connaissance. Il dépose un recours demandant l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière, essentiellement par deux moyens : « Me renvoyer au Maroc, pays que je ne connais pas et où je n’ai aucune famille alors qu’une partie de ma famille est en France porterait une atteinte à ma vie privée et familiale » et « je suis considéré par le pouvoir tunisien comme un islamiste et risque de l’être au Maroc (...).Ma liberté et mon intégrité physique risquent d’être menacées, directement ou indirectement en cas de renvoi forcé au Maroc [2] » (...). Ce recours est audiencé par le Tribunal Administratif de Paris le 15 novembre dernier. Le délibéré s’achève par une confirmation par le TA du renvoi au Maroc, mais cette décision n’est notifiée à l’intéressé que le 26 décembre. Or, il a été arrêté le 27, avant que la notification ne lui parvienne.
Reste que l’arrêté de reconduite à la Frontière est maintenant exécutoire, qu’un appel déposé devant la Cour administrative ne serait pas suspensif. Rien ne s’oppose donc à son renvoi, sinon notre solidarité active.

Actions proposées

  Téléphoner à Ali Naïtibourk à la cabine mise à la disposition des personnes retenues : 01 45 18 12 40, 01 45 18 02 50, 01 45 18 59 70.

  Ecrire au Préfet de Police de Paris :

Proposition de courrier :

Monsieur le Préfet

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet....

Adresser à : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Copie au ministère de l’Intérieur : DLPAJ-secretariat-directeur@interieur.gouv.fr