TUNISIE
Index AI : MDE 30/007/2004
Mardi 26 octobre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Après la ré-élection du président Ben Ali pour un quatrième mandat avec 94,49 p. cent des voix, selon les chiffres officiels provisoires, Amnesty International lance un appel au président tunisien pour qu’il respecte les obligations du pays au regard du droit tunisien et des normes internationales relatives aux droits humains et mette un terme aux violations des droits humains perpétrées dans le pays depuis plus de dix ans.

Depuis le début des années 90, les libertés d’expression, d’association et de réunion ont été restreintes de façon significative en Tunisie. Des organisations indépendantes de défense des droits humains n’ont pas obtenu de reconnaissance légale ou ont été gênées dans leurs activités. La liberté de la presse est pratiquement inexistante et le gouvernement continue de bloquer de façon répétée l’accès à plusieurs sites internet.

Amnesty International s’inquiète des informations récentes qui lui sont parvenues, faisant état d’agressions vis-à-vis d’opposants politiques et de personnes ayant critiqué le gouvernement, dans le but, semble-t-il, de les intimider et d’entraver leur action politique. Jallel Zoughlami, fondateur du mensuel interdit Qaws al-Karama (l’Arche de la dignité) et son frère Nejib sont détenus depuis le 22 septembre ; inculpés de trois infractions passibles de poursuites pénales, ils ont été arrêtés après, semble-t-il, avoir été agressés dans le centre de Tunis par plusieurs hommes qui ont apparemment pu partir sans être inquiétés. Amnesty International craint que l’altercation n’ait été délibérément provoquée par la police, pour punir Jallel Zoughlami, critique connu du gouvernement Ben Ali.

Les opposants politiques voient souvent leur liberté de mouvement restreinte. Le 13 octobre, Moncef Marzouki, dirigeant du parti politique non autorisé du Congrès pour la République (CPR), a été arrêté et interrogé pendant trois heures à l’aéroport de Tunis, alors qu’il se rendait à Paris pour participer à une conférence de l’opposition tunisienne. Finalement autorisé à partir, il aurait été inculpé de participation à une réunion non autorisée, direction d’un parti politique non reconnu et atteinte au moral de la nation.

En outre, le 11 octobre, Hamma Hammami, chef du Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT) a été agressé en public par des hommes en civil que l’on pense être des policiers. Sa chemise a été déchirée, ses lunettes cassées et il a été copieusement injurié.

Ces mesures de répression interviennent dans un climat de mépris total du droit et des normes internationales relative aux droits humains par les autorités tunisiennes. Depuis des années, Amnesty International s’inquiète des violations systématiques des droits humains, notamment du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, des attaques à l’encontre des défenseurs des droits humains, de la torture et des mauvais traitements en détention, des procès inéquitables dans les affaires politiques, des mesures discriminatoires et arbitraires dans les prisons et du harcèlement dont sont victimes d’anciens prisonniers politiques libérés et leurs familles.

Complément d’information

Selon des chiffres officiels largement controversés, plus de 99 p. cent des électeurs auraient approuvé les modifications constitutionnelles lors du référendum de mai 2002. La nouvelle Constitution a supprimé les restrictions touchant au mandat présidentiel qui avaient été imposées par le président Ben Ali peu après son arrivée au pouvoir en 1987, ostensiblement en vue d’encourager les libertés démocratiques et d’abolir la présidence à vie. En outre, des amendements au Code électoral en 2003 ont interdit le recours à des chaînes de télévision et stations radio étrangères ou privées pour appeler les électeurs à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats, ce qui désavantage les candidats de l’opposition. Quiconque viole le Code est passible d’une amende de 25 000 dinars tunisiens (environ 20 800 dollars US).

Amnesty International a exprimé son inquiétude à propos d’une loi « anti-terroriste », adoptée en décembre 2003, qui pourrait être utilisée pour criminaliser des activités politiques pacifiques. La loi contient une définition très large du « terrorisme », pouvant faire craindre des emprisonnements contraires aux règles d’équité. La loi autorise la prolongation pour une durée indéterminée de la période de détention provisoire et ne prévoit aucune garantie concernant l’extradition de personnes vers des pays où elles seraient confrontées à de graves violations de leurs droits fondamentaux. Les dispositions de la législation tunisienne actuelle en matière de terrorisme, notamment l’article 123 du Code de justice militaire et l’article 52 du Code pénal, ont été utilisés pour criminaliser des activités d’opposition pacifiques.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site.