La Cour constitutionnelle ukrainienne a invalidé samedi plusieurs amendements apportés à la loi électorale pour empêcher que ne se reproduisent les irrégularités qui ont entaché le scrutin présidentiel du mois dernier, rapporte l’agence de presse Interfax-Ukraine.
Ce jugement tombe moins de 24 heures avant l’ouverture des bureaux de vote pour le "troisième tour", dimanche, du scrutin, et pourrait semer la confusion à l’issue d’une campagne musclée, riche en invectives et en coups bas.
Interfax, citant un communiqué de la Cour, écrit que selon cette dernière les aspects de la loi électorale limitant le droit des électeurs à voter depuis leur domicile viole leurs droits civiques et est contraire à la constitution.
Mais le président de la Cour a précisé que tous les autres aspects de la loi électorale étaient valides, et s’est dit assuré que le scrutin produirait un président légitime.
Le chef de file de l’opposition, Viktor Iouchtchenko, est donné favori du scrutin devant le Premier ministre Viktor Ianoukovitch.
Une partie de la nouvelle loi électorale, l’un des aspects d’un dispositif législatif adopté récemment par le parlement pour permettre une réédition du deuxième tour du scrutin présidentiel, avait fait l’objet de recours en justice par le Premier ministre et son entourage.
Selon Interfax-Ukraine, la Cour constitutionnelle a demandé à la Commission électorale centrale de dire aux responsables électoraux sur le terrain de prendre en compte sa décision.
Le vote à domicile et le recours abusif aux procurations sont considérés comme les principales sources d’abus lors du scrutin de novembre, dont Ianoukovitch avait été déclaré vainqueur.
La Cour suprême a annulé les résultats du scrutin, et demandé à ce qu’un "troisième tour" soit organisé.
"La Cour constitutionnelle a apporté la dernière touche afin que l’élection puisse avoir lieu en accord avec la constitution", a déclaré son président, Mykola Selivon, dont Interfax-Ukraine cite les propos lors d’une conférence de presse.
"Désormais, personne ne pourra dire que le président élu est illégitime ou a été élu d’une manière qui était contraire à la constitution."

Reuters - Kiev
25 - 12 - 20004