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19-01-2005
Londres cherche à régler le dossier gênant des étrangers détenus sans procès

De plus en plus critiquée pour la détention illimitée et sans procès de douze étrangers soupçonnés de terrorisme, Londres a annoncé mercredi avoir entamé des discussions avec leurs pays d’origine en vue de leur expulsion.
Le ministre de l’Intérieur Charles Clarke a révélé mercredi que ces discussions cherchaient à obtenir des gouvernements concernés "des assurances de compréhension" envers les détenus, pour éviter qu’ils ne soient torturés ou passibles de la peine capitale s’ils étaient renvoyés dans leur pays.
"Je pense que nous devrions rechercher de manière beaucoup plus énergique comment nous pouvons expulser les individus concernés vers leurs pays d’origine", a déclaré M. Clarke dans une interview au Times.
M. Clarke a expliqué que ces expulsions pourraient être une solution, après que les Law Lords, la plus haute instance judiciaire du pays, eurent jugé le 16 décembre que leur détention sans procès, parfois depuis plus de trois ans, violait la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le gouvernement britannique devrait rendre public dans les trois semaines sa réponse au jugement des Law Lords.
"Je ne pense pas que la solution au jugement des Law Lords soit dans les expulsions mais elles aideront, a souligné M. Clarke selon lequel les autorités britanniques explorent aussi d’autres possibilités.
Il a précisé qu’il travaillait sur le dossier en coopération avec le ministre des Affaires étrangères Jack Straw.
De fait, le dossier de ces étrangers détenus sans procès est devenu de plus embarrassant pour Londres, critiqué tant par les Law Lords que par les associations de défense des droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe ou encore les avocats censés représenter les détenus.
Les douze hommes sont originaires de Jordanie, d’Egypte, de Tunisie ou d’Algérie. Ils sont actuellement détenus sans procès et sans inculpation, dans le cadre de nouvelles dispositions de la loi antiterroriste, adoptées après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Ces dispositions permettent d’incarcérer de façon illimitée, sans inculpation et sans procès, tout étranger soupçonné de terrorisme et qui ne souhaite pas regagner son pays d’origine.
Amnesty International n’a pas hésité à faire un parallèle avec Guantanamo, la base militaire où les Etats-Unis maintiennent sans procès plus de 500 étrangers soupçonnés de terrorisme.
Les conditions de détention dans la prison londonienne de Belmarsh, où sont incarcérés la plupart des suspects, sont "cruelles, inhumaines et dégradantes" a récemment affirmé Amnesty.
Pris à partie la semaine dernière par plusieurs députés aux Communes, Jack Straw a jugé "absurde" cette comparaison. "C’est absurde de faire une comparaison, tant sur les conditions de détention que sur la nature de cette détention", a-t-il dit, soulignant que les détenus de Belmarsh pouvaient quitter le pays s’ils trouvaient un pays d’accueil.
Le 22 décembre, le Conseil de l’Europe avait pressé Londres de modifier sa loi antiterroriste. "Nous ne remporterons pas le combat contre le terrorisme si nous sapons les bases de nos sociétés démocratiques", a fait valoir Terry Davis, le secrétaire général de l’organisation politique paneuropéenne qui réunit 46 Etats, après la décision des Law Lords.
Pour l’instant, le gouvernement campe sur ses positions.
La remise en liberté des suspects mettrait le pays en danger, avait fait valoir le Premier ministre Tony Blair après le jugement des Law Lords. Mais la polémique continue.
Lundi, Rick Scannell, un avocat censé représenter les suspects a démissionné, expliquant qu’il ne voulait plus être partie d’un système détenant des suspects sans procès. Il faisait partie d’un groupe d’avocats "spéciaux" habilités par les autorités. Un premier de ces avocats spéciaux avait déjà annoncé sa démission le 20 décembre, dans la foulée du jugement des Lords.

Agence France Presse
19 - 01 - 2005

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