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| 25-11-2004 |
| Extraits relatif à la Tunisie de la contribution de la FIDH et de l’OMCT au sommet de l’OIF
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La contribution complète est disponible sur le site de la FIDH : cliquer ici ... En Tunisie, le 10 décembre 2003, la chambre des députés a voté la loi relative au « soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent », dont la définition de l’acte terroriste est particulièrement floue. Est qualifiée de terroriste « toute infraction, quels qu’en soient les mobiles, [...] susceptible de [...] de semer la terreur parmi la population dans le dessein d’influencer la politique de l’État [...], de troubler l’ordre public, la paix ou la sécurité internationale, de porter atteinte aux personnes et aux biens ». Par ailleurs, la loi considère comme terroristes « les actes d’incitation à la haine, au fanatisme racial ou religieux quels que soient les moyens utilisés ». Enfin, cette loi place les associations et partis politiques sous un contrôle financier très strict, qui concrétise les velléités des autorités tunisiennes visant à contrôler, limiter, voire interdire, les sources de financements des ONG. Le récent blocage des fonds accordés par la Commission européenne à la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), en août 2003, en est le plus flagrant exemple2. Cette loi présente un danger d’autant plus grand que l’amalgame entre défenseurs et terroristes est « simple ». Il suffit de rappeler à cet égard les propos du représentant de l’État tunisien à la 34ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (octobre 2003), qualifiant la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) d’« association illégale et terroriste ». ... Dans un grand nombre de pays membres de la Francophonie, la position des gouvernements à l’égard des défenseurs des droits de l’homme et des ONG indépendantes reste hostile. Dans certains pays, mener une activité de défense des droits de l’Homme est impossible (Guinée Équatoriale, Laos) ou extrêmement restreinte, comme au Vietnam, où aucune association indépendante ne peut voir le jour et où l’accès des ONG internationales est exclu. Dans d’autres pays, si les membres des associations de droits de l’Homme peuvent travailler, ils évoluent toutefois dans un contexte à hauts risque et sont systématiquement harcelés comme au Cameroun, ou en Tunisie. ... comme en Tunisie, où parmi 2000 associations officiellement recensées, moins d’une douzaine sont réellement indépendantes du pouvoir ... ... En Tunisie, les défenseurs et avocats qui tentent de se rassembler pour protester contre les nombreuses violations de l’État de droit sont l’objet d’une répression systématique et le plus souvent violente10. De plus, les défenseurs rencontrent de nombreuses difficultés pour se réunir, les lieux de réunion étant très souvent rendus inaccessibles en raison de forts dispositifs policiers. De plus, l’intervention en Irak a suscité une hostilité quasi-unanime à travers toutes les sociétés civiles de la région. Des rassemblements et manifestations ont eu lieu dans la plupart des pays de la région, qui ont été réprimés dans plusieurs pays, notamment en Égypte, au Maroc et en Tunisie. |